Budget communal

Présentation du budget communal

Conformément à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales concernant la publicité des budgets et des comptes, la Commune publie sur son site internet une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles des budgets et comptes administratifs.

Sont également mis à disposition :

• la note explicative de synthèse,
• le rapport adressé au Conseil municipal lors du débat d’orientations budgétaires.

Le budget de la Commune peut être consulté par le public à l’accueil de la mairie dans les 15 jours suivant son adoption. Ces mêmes dispositions s’appliquent au CCAS et à la Caisse des écoles, établissements publics administratifs rattachés à la Commune.

Enfin, pour garantir une information complète aux citoyens, le rapport sur les orientations budgétaires de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau est également publié.

Financement des projets communaux

Les grands projets de la commune sont parfois partiellement financés avec le concours d’autres collectivités (région, département, intercommunalité) ou administrations publiques (État, CAF…).

Dans ce cas, l’article D.1111-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit alors que le plan de financement de l’opération soit publié sur le site internet de la Commune.

Aussi, vous trouverez ci-dessous les plans de financement des projets en cours sur la commune.