Enquêtes publiques
Projet de Zone agricole protégée
Enquête ouverte du lundi 18 novembre au mercredi 18 décembre 2024 <Clôturée>
Arrêtés divers
Arrêté préfectoral du 21 février 2024 plaçant en état de vigilance sécheresse le département du Var
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 – État des risques naturels et technologiques majeurs
L’arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 abroge l’arrêté préfectoral du 20 avril 2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, dressant la liste des communes dans lesquelles s’applique l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Toutes les communes du département du Var sont concernées par l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers concernant les risques naturels et technologiques majeurs.
Les documents cités à l’article R. 125-24 du Code de l’Environnement, relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, sont accessibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
Le site Géorisques, à partir de l’onglet ERRIAL, devient le site de référence pour la génération de l’état des risques et pollutions.
Tout citoyen peut donc obtenir automatiquement un état prérempli des risques auxquels un bien immobilier est soumis. Il appartient aux professionnels de l’immobilier ou aux propriétaires de vérifier l’exactitude des informations contenues dans I’ERRIAL et de les compléter à partir d’informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.
Les informations relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et technologiques sont accessibles sur le portail internet des services de l’État dans le Var. Un imprimé à remplir est également disponible sur le site Géorisques.
Arrêté préfectoral du 20 avril 2011 abrogé
Antennes
Information relative à un projet de modification d’une antenne relais FREE
située 817 chemin de la Pierre Blanche
Un dossier d’information et un registre d’observation sont mis à la disposition du public, en mairie, au service Urbanisme, pendant une durée de trois semaines à compter du 14 février 2024 aux jours et heures d’ouverture habituels.
