ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU RÉVISÉ
Du 16 février 2026 au 18 mars 2026
Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU révisé est ouverte du 16 février au 18 mars.
Le dossier est consultable ci-dessous ou directement auprès du service urbanisme, aux horaires d’ouverture : 08h–12h30 / 14h–17h
La commissaire enquêteur, Anne-Sophie Philip, recevra le public en mairie de La Farlède aux dates et horaires suivants :
– lundi 16 février de 14h à 17h,
– mardi 24 février de 9h à 12h30,
– jeudi 5 mars de 9h à 12h30,
– et mercredi 18 mars de 9h à 12h30 puis de 14h à 17h.
RAPPORT D’ENQUÊTE AVEC MAJ DES AVIS
NOTICE
DOCUMENTS GRAPHIQUES
DOCUMENTS ÉCRITS
5.9.RAPPORT DE PRESENTATION AVANT
5.10.RAPPORT DE PRESENTATION APRES
ARRÊTE D’ENQUÊTE ET DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
ARRETE ENQUETE ARR_2026_0079 MODIF 2 PLU REVISE
Désignation EP25000099 Mme PHILIP – La Farlède
AVIS DES PERSONNES ASSOCIÉES
CAS / CAS
PRESCRIPTION
Délibération – ouverture à l’urbanisation
ARRETE DE PRESCRIPTION – ARR_2025_0746_UR_prescrivant_modif_2_PLU
Aide FRANCE RENOV
Approbation d’une Zone agricole protégée
Arrêtés divers
Arrêté préfectoral du 21 février 2024 plaçant en état de vigilance sécheresse le département du Var
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 – État des risques naturels et technologiques majeurs
L’arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 abroge l’arrêté préfectoral du 20 avril 2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, dressant la liste des communes dans lesquelles s’applique l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Toutes les communes du département du Var sont concernées par l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers concernant les risques naturels et technologiques majeurs.
Les documents cités à l’article R. 125-24 du Code de l’Environnement, relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, sont accessibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
Le site Géorisques, à partir de l’onglet ERRIAL, devient le site de référence pour la génération de l’état des risques et pollutions.
Tout citoyen peut donc obtenir automatiquement un état prérempli des risques auxquels un bien immobilier est soumis. Il appartient aux professionnels de l’immobilier ou aux propriétaires de vérifier l’exactitude des informations contenues dans I’ERRIAL et de les compléter à partir d’informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.
Les informations relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et technologiques sont accessibles sur le portail internet des services de l’État dans le Var. Un imprimé à remplir est également disponible sur le site Géorisques.
Arrêté préfectoral du 20 avril 2011 abrogé
Antennes
Information relative à un projet de modification d’une antenne relais BOUYGUES TELECOM
située 154 Chemin des Cerisiers
Un dossier d’information et un registre d’observation sont mis à la disposition du public, en mairie, au service Urbanisme, pendant une durée de trois semaines à compter du 5 mars 2026 aux jours et heures d’ouverture habituels.
