L’affichage publicitaire et les enseignes sont soumis à une règlementation afin de préserver le cadre de vie et l’esthétique urbaine de la ville. Toute installation doit respecter les règles en vigueur.
Autorisation et taxation : quelles démarches ?
Avant toute installation ou modification d’un dispositif publicitaire, enseigne ou pré-enseigne, deux démarches distinctes peuvent être nécessaires :
- L’autorisation préalable d’installation (CERFA n°14798*01) : obligatoire avant de poser ou modifier une enseigne, une pré-enseigne ou une publicité, afin de garantir la conformité avec la réglementation en vigueur.
- La déclaration pour la TLPE (CERFA n°15702*02) : concerne les supports publicitaires déjà en place et soumis à la taxe, à déclarer chaque année en mairie (voir ci-dessous).
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes visibles depuis la voie publique. Elle concerne les entreprises et commerces exploitant ces supports et vise à réguler l’affichage.
Qui est concerné ?
- Toute entreprise ou commerce possédant une enseigne de plus de 7 m²,
- Les dispositifs publicitaires et pré-enseignes soumis à autorisation.
Le montant de la TLPE dépend de la surface du dispositif définie dans la délibération disponible en documents utiles.
La déclaration doit être effectuée chaque année en mairie auprès du service financier, et toute installation ou modification doit être signalée.
Date limite de déclaration : 1er mars de l’année en cours
Règlement local de publicité (RLP)
Actuellement, la Ville de La Farlède est soumise à la réglementation nationale en matière d’affichage publicitaire. Cependant, un Règlement local de publicité (RLP) est en cours d’élaboration. Ce document permettra d’adapter les règles à notre territoire en fonction de ses spécificités et de ses enjeux environnementaux et esthétiques.
La mise en place de ce RLP est prévue pour fin 2026. D’ici là, c’est toujours la réglementation nationale qui s’applique aux enseignes et publicités.
