Bien-vivre ensemble avec les animaux de compagnie
Posséder un ou plusieurs animaux de compagnie est un droit, dans le respect du cadre légal établi par la loi du 10 juillet 1970. Cependant, il est essentiel de veiller à ce que votre animal ne cause pas de nuisances à votre voisinage, qu’il s’agisse de bruits excessifs (aboiements), de nuisances olfactives ou de dégradations.
Sanctions encourues en cas de nuisances :
- Résiliation du bail en cours
- Non-renouvellement du bail
- Verbalisation selon le Code de la santé publique
- Expulsion
Les chiens
Soins
Un chien en bonne santé physique et mentale est plus sociable et épanoui. Il est recommandé de l’emmener régulièrement chez le vétérinaire pour un suivi de santé, notamment pour les vaccinations contre les maladies infectieuses virales.
Identification
Depuis 1999, l’identification des chiens est obligatoire. Elle permet de retrouver plus facilement les animaux perdus. Deux méthodes sont possibles : le tatouage ou la pose d’une puce électronique, toutes deux inscrites automatiquement au fichier I.C.A.D. Il est également conseillé d’ajouter une médaille avec vos coordonnées sur le collier de votre chien.
Assurance
Une assurance santé pour votre chien peut couvrir les soins et interventions lourdes. De plus, la responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation couvre généralement les dégâts et accidents causés par votre animal, sauf pour les chiens dits « catégorisés ».
Chiens catégorisés ou dangereux
Selon la loi n°2008-582 du 20 juin 2008, certaines races de chiens sont soumises à une réglementation stricte. Les détenteurs doivent obtenir un permis incluant :
- Une évaluation comportementale du chien entre 8 et 12 mois
- Une attestation d’aptitude du maître après une formation d’une journée
- Une assurance spécifique
- Un passeport européen avec vaccin obligatoire
Avant 8 mois, il faut compléter le CERFA 13997*01 (permis provisoire)
Après 8 mois, il faut compléter le CERFA 13996*015 (permis)
Tout document devra être transmis à la mairie ou à la police municipale où réside le propriétaire ou le détenteur du chien.
Sans ce permis, le propriétaire encourt une amende pouvant aller jusqu’à 7 500€, une peine de 6 mois d’emprisonnement et la confiscation de l’animal.
Consulter la règlementation sur les chiens dangeureux
Les chats
Soins
Un chat nécessite des soins réguliers pour garantir sa santé et son bien-être. Outre la vaccination contre les maladies infectieuses virales (typhus, coryza, leucose, rage), un suivi vétérinaire permet de prévenir les maladies parasitaires (puces, tiques, vers) et les problèmes dentaires. Il est conseillé d’effectuer un brossage régulier, en particulier pour les chats à poils longs, afin d’éviter la formation de nœuds et de boules de poils dans leur système digestif.
Identification
Depuis 2012, l’identification des chats est obligatoire. Elle peut se faire par tatouage ou implantation d’une puce électronique, permettant une inscription aux fichiers félins des vétérinaires. Cette identification est essentielle pour retrouver un chat perdu et prouver sa propriété en cas de litige.
Stérilisation
Une chatte pouvant avoir jusqu’à 4 portées par an, la stérilisation est fortement recommandée pour limiter la surpopulation féline et éviter les abandons. La stérilisation d’une chatte réduit également les risques de tumeurs mammaires et d’infections utérines. Chez le mâle, elle limite les comportements agressifs, le marquage urinaire et les fugues.
Comportement et cadre de vie
Les chats sont des animaux territoriaux ayant besoin d’un environnement adapté. Ils apprécient les espaces en hauteur (arbres à chats, étagères) et doivent disposer de cachettes pour se sentir en sécurité. Il est essentiel de leur fournir un enrichissement quotidien avec des jouets, des griffoirs et des interactions pour éviter l’ennui et les comportements destructeurs. Pour les chats vivant en intérieur, un accès sécurisé à l’extérieur (balcon sécurisé, enclos) est un plus pour leur bien-être.
Les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)
Les NAC comprennent de nombreuses espèces : gerbilles, tortues, serpents, perroquets, poissons, furets, lapins, mygales, amphibiens, et bien d’autres. Il est essentiel de bien se renseigner avant leur acquisition, car leurs besoins peuvent être très spécifiques.
Législation
Certains NAC sont soumis à des restrictions strictes. La loi n°2021-1539 définit la liste des espèces pouvant être détenues par des particuliers. Certains animaux nécessitent une autorisation ou un certificat de capacité. L’identification par puce électronique est obligatoire selon l’espèce depuis 2018.
Conditions de détention
Chaque espèce de NAC a des besoins spécifiques en termes d’environnement, d’alimentation et de soins vétérinaires. Il est impératif de recréer un habitat adapté à leur biotope naturel. Par exemple :
- Les reptiles nécessitent des terrariums avec des températures et des taux d’humidité contrôlés.
- Les rongeurs ont besoin d’enclos spacieux et de matériaux non toxiques pour ronger.
- Certains oiseaux exotiques requièrent une alimentation spécifique et un espace de vol suffisant.
Un abandon ou une évasion peut entraîner des conséquences écologiques graves, comme la prolifération incontrôlée d’espèces invasives ou la transmission de maladies.
Avant d’acquérir un NAC, assurez-vous de pouvoir répondre à ses besoins et renseignez-vous auprès d’un professionnel ou d’un vétérinaire spécialisé.
Droits et obligations des propriétaires
Protection des animaux
Selon l’article 214-1 du Code rural : « Tout animal étant un être sensible doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
Chiens d’assistance
Les chiens d’assistance ont des droits particuliers. Ils sont autorisés dans tous les lieux publics, y compris les magasins d’alimentation et les hôpitaux, en vertu de la loi 87-588 du 30 juillet 1987.
Conseils pratiques
- Bien choisir un animal en fonction de son mode de vie
- Un animal laissé trop souvent seul peut développer des troubles du comportement
- Durant les vacances, pensez aux solutions de garde pour votre compagnon
En respectant ces règles et recommandations, nous garantissons une cohabitation harmonieuse entre les animaux et leurs propriétaires dans notre ville.
