Déclarations : Termites • Puits et forages

"Photo d'une personne utilisant une tablette tactile posée sur ses genoux, tout en ayant un ordinateur portable ouvert devant elle. La scène semble se dérouler dans un environnement lumineux, probablement près d'une fenêtre."

Termites

Dans les zones délimitées par l’arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-62 du 10.12.2018, un état relatif à la présence de termites doit être annexé à tout acte de vente ou d’achat d’un immeuble bâti. Sa durée de validité est de 6 mois.

Arrêté délimitant les zones contaminées par les termites(pdf, 423,40 ko)Télécharger
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Puits et forages

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