Liste des comptes-rendus
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Le conseil municipal est l’instance délibérante de la commune réunissant le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux. Il est chargé d’administrer la commune et exerce ses compétences en adoptant des décisions sous forme de délibérations.
Ces décisions régissent de nombreux aspects de la vie locale : adoption du budget, validation du compte administratif, création ou suppression des services publics municipaux, gestion du patrimoine communal ou aménagement du territoire.
Le conseil peut également émettre des avis ou des vœux sur des sujets d’intérêt local et mettre en place des commissions consultatives pour examiner certains dossiers avant leur présentation.
Les séances sont publiques et ouvertes à tous, sauf si l’assemblée décide exceptionnellement de se réunir à huis clos. Le Maire, garant du bon déroulement des débats, peut demander l’expulsion de toute personne perturbant la séance.
Prochain conseil municipal
La prochaine séance du conseil municipal se tiendra :
Salle du conseil municipal Mireille Gamba • Espace associatif et culturel de La Capelle
le mardi 29 septembre 2026 à 17 h 30
Parmi les points à l’ordre du jour :
Moyens généraux et administration
Budget et finances : Décision modificative n°1 du budget principal 2026.
Subventions : Attribution de subventions à PHAR83 (programmation culturelle à l’IME de La Capelle) et à Coudon Concert Band (acquisition d’une batterie électronique).
Contrats et partenariats : Protocole transactionnel pour la maintenance des extincteurs, rapport d’activité 2025 du SIVAAD, et compte-rendu annuel de la centrale photovoltaïque de l’école Simone Veil.
Modernisation : Mise à disposition d’équipements NTIC aux élus et mise en place d’une procédure de recueil des signalements et alertes internes.
Services à la population
Culture : Exonération de redevances pour les séances de cinéma à la salle des fêtes.
Médiathèque Eurêka : Approbation de la charte d’utilisation des tablettes numériques, du règlement intérieur et de la charte de l’espace Ados.
Éducation : Fixation des frais de scolarité pour les années 2025/2026 et 2026/2027, et renouvellement de la convention de cofinancement des transports scolaires avec la Région.
Urbanisme et aménagement du territoire
Commerces : Autorisation d’ouverture des commerces de détail alimentaire certains dimanches en 2027.
Travaux : Abattement de redevance d’occupation du domaine public pour les travaux de requalification de l’avenue de la République.
Règlement Local de Publicité (RLP) : Prescription de l’élaboration et définition des objectifs et modalités de concertation.
Environnement : Définition d’un périmètre d’infestation de termites autour du 18 rue de la Tuilerie.
Développement économique et logement
Logements sociaux : Convention pour l’équilibre financier de la construction de 29 logements locatifs sociaux (opération Côté Village) et garantie pour le remboursement de prêts pour 14 logements locatifs sociaux et intermédiaires (La Guibaude / Le Demeter). jour bientôt disponible
« Cette séance est enregistrée et diffusée en direct et différé sur le site internet et les réseaux sociaux de la commune de La Farlède.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à la diffusion de votre image en formulant votre demande à servicecommunication@lafarlede.fr ou par écrit le jour de la séance avant son ouverture.
Liste des délibérations examinées et procès verbaux
Retrouvez les listes des délibérations prises par le Conseil municipal dans les 8 jours suivant celui-ci, puis les procès-verbaux de séances, approuvés à la séance suivante.
