Liste des comptes-rendus
13 résultats
Le conseil municipal est l’instance délibérante de la commune réunissant le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux. Il est chargé d’administrer la commune et exerce ses compétences en adoptant des décisions sous forme de délibérations.
Ces décisions régissent de nombreux aspects de la vie locale : adoption du budget, validation du compte administratif, création ou suppression des services publics municipaux, gestion du patrimoine communal ou aménagement du territoire.
Le conseil peut également émettre des avis ou des vœux sur des sujets d’intérêt local et mettre en place des commissions consultatives pour examiner certains dossiers avant leur présentation.
Les séances sont publiques et ouvertes à tous, sauf si l’assemblée décide exceptionnellement de se réunir à huis clos. Le Maire, garant du bon déroulement des débats, peut demander l’expulsion de toute personne perturbant la séance.
Prochain conseil municipal
La prochaine séance du conseil municipal se tiendra :
Salle du conseil municipal Mireille Gamba • Espace associatif et culturel de La Capelle
le vendredi 5 juin 2026 à 17 h 30
Parmi les points à l’ordre du jour
- Ressources et moyens généraux : Arrêt des procès-verbaux des séances précédentes, désignation du secrétaire de séance, constitution du collège électoral pour les élections sénatoriales, désignation des représentants de la Commune au sein des commissions de travail de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau, adoption des statuts et du règlement intérieur de l’Agence Technique Départementale Var Ingénierie, et débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
- Services à la population : Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs municipal, mise à jour des tarifs et du règlement intérieur de l’École Municipale des Sports, fin de la demi-heure exonérée par demi-journée de facturation pour le service périscolaire, et attribution de subventions aux associations.
- Urbanisme, transitions et aménagement du territoire : Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, compte-rendu annuel des centrales photovoltaïques, dénomination des parcs de stationnement, acquisition de parcelles, approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme révisé, et convention pour la réalisation des réseaux d’adduction d’eau potable et des eaux usées.
« Cette séance est enregistrée et diffusée en direct et différé sur le site internet et les réseaux sociaux de la commune de La Farlède.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à la diffusion de votre image en formulant votre demande à servicecommunication@lafarlede.fr ou par écrit le jour de la séance avant son ouverture.
Liste des délibérations examinées et procès verbaux
Retrouvez les listes des délibérations prises par le Conseil municipal dans les 8 jours suivant celui-ci, puis les procès-verbaux de séances, approuvés à la séance suivante.
