Evolution du PLU
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME REVISE
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Le Public est informé de l'Enquête Publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme révisé :
ARRETE du 19.12.2023 relatif à l'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme révisé :
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme révisé du 15.01.2024 au 15.02.2024 :
Le public est informé que par arrêté n° UM/2022/12 du 05 octobre 2022, le Maire de La Farlède a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme révisé.
Cet arrêté fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Arrêté de prescription du 5 octobre 2022 version PDF :
Le public est informé que par arrêté n° UM/2023/8 du 05 septembre 2023, le Maire de La Farlède annule et remplace l'arrêté UM/2022/12 du 05 octobre 2023 et engage la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme révisé.
Cet arrêté fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Arrêté de prescription du 5 septembre 2023 version PDF :
Arrêté de mise à jour - 2022
Arrêté de mise à jour du PLU N° UM/2022/4 du 07.04.2022.pdf /104 ko :
ARRETE MUNICIPAL 120 Ko.pdf, par lysa leguillou
Révision n° 1 du PLU (1er juin 2021)
Par délibération n° 2013/057 du 12 avril 2013, le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal.Après la mise en œuvre des mesures de publicité, il est devenu exécutoire.
Par délibération en date du 14 avril 2015, le conseil municipal de la Farlède a décidé de prescrire la révision n° 1 du Plan local d'urbanisme sur le territoire communal conformément aux articles L.123.6 à L.123.12 du Code de l'urbanisme.
La délibération N°2015/049 du 14 avril 2015 définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 23.11.2017, le débat sur les orientations du PADD (projet d'aménagement et de développement durable) s'est tenu et a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
Par délibération du conseil municipal n° 2019/147 du 19.12.2019, le bilan de la concertation et l'arrêt de la révision n° 1 du PLU ont été approuvés.
Par arrêté n° UM/2020/002 du28 juillet 2020, le Maire de la commune de La Farlède a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme.
L'enquête publique s'est tenue du lundi 24.08.2020 au vendredi 16.10.2020.
Par délibération n° 2021-068 du 01.06.2021, la révision n° 1 du PLU a été approuvée.