Conseil municipal

 

Relevé des délibérations du Conseil municipal 

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue chargée de «régler, par ses délibérations, les affaires de la commune». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote notamment le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, etc… Il peut émettre des avis ou des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, former des commissions consultatives disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire adressée 5 jours avant la séance. À cette occasion le Maire communique aux membres du conseil municipal l’ordre du jour de la réunion.
En cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à un jour.

Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide de se réunir à huis clos (cas très exceptionnels). Le Maire, peut, en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée, expulser de la salle toute personne perturbant la séance.

 

ÉLECTION DU MAIRE ET SES ADJOINTS - Mercredi 10 mars 2021 

Le Conseil municipal s'est réuni le mercredi 10 mars à l'Espace associatif et culturel de La Capelle.
L'ordre du jour de cette première réunion s'est limité à l'installation de Mme Danielle Janin en qualité de Conseillère municipale, de l'élection du maire, la détermination du nombre des adjoints, leur élection et la lecture de la charte de l'élu local.

Monsieur Yves Palmieri a donc été élu au scrutin secret et à la majorité absolue des bulletins exprimés par les membres du Conseil municipal, à 26 voix contre 3 pour Alain Gueit. Il s'est vu passer l'écharpe tricolore à franges d'or puis a prononcé un discours teinté d'émotion.

Dès la proclamation des résultats, monsieur le maire, devenu alors président de séance et maître de l’ordre du jour, a mis aux voix la fixation du nombre d’adjoints et il a été procédé à leur élection (au scrutin secret de liste et majoritaire).

En voici donc la liste :

• 1er adjoint : Madame Sandrine ASTIER-BOUCHET
• 2e adjoint : Monsieur Robert BERTI
• 3e adjoint : Madame Virginie CORPORANDY-VIALLON
• 4e adjoint : Jacques EVEN
• 5e adjoint : Madame Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY
• 6e adjoint : Pierre HENRY
• 7e adjoint : Magali GINI
• 8e adjoint : Alexis COLLET

Conseillères déléguées :
• Mireille GAMBA
• Christine BOCCHECIAMPE
• Virginie VAILLANT

Tableau du conseil municipal au 30 avril.pdf/119.82 Ko, par Jacquel Sandrine

Pour contacter vos élus, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat du cabinet du Maire aux heures d'ouverture de la mairie.
Secrétariat du Maire : 04 94 27 85 85 

 

Convocation du conseil municipal

Le Conseil municipal se tiendra à l'Espace associatif et culturel de La Capelle le mardi 20 décembre à 17h30.
Le Conseil municipal du 20 décembre 2022 notre chaîne Youtube  

Compte tenu de la superficie de la salle et du nombre de personnes devant obligatoirement être présentes (membres du Conseil municipal, personnel nécessaire au bon déroulement de la séance, journalistes et techniciens), il a été décidé que la séance se tiendra en présence du public en nombre restreint.

Ordre du jour du Conseil Municpal du 20 décembre 2022.pdf, par Jacquel Sandrine

 

Retransmission du conseil municipal 

https://www.lafarlede.fr/actus/retransmission-du-conseil-municipal

 

Relevés des délibérations des conseils municipaux

Réforme des règles de publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 énoncent de nouvelles règles en matière de publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales applicables à compter du 1er juillet 2022.

La publicité des actes des collectivités territoriales est essentielle pour deux raisons :

Elle conditionne leur date d’entrée en vigueur en leur conférant un caractère exécutoire ;

Leur date d’entrée en vigueur constitue le point de départ du délai de recours contentieux 

Les actes concernés sont :

Les délibérations du conseil municipal
Les procès-verbaux des conseils municipaux tels qu’ils auront été arrêtés au début de la séance suivante
Les décisions municipales prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Les arrêtés municipaux

La liste des délibérations de la dernière séance et le procès-verbal de l’avant-dernière séance doivent être affichés à l’Hôtel de Ville et mis en ligne sur le site internet de la Ville dans la semaine qui suit la dernière séance, de manière permanente et gratuite. Un exemplaire « papier » du procès-verbal doit également être mis à la disposition du public. En outre, l’exemplaire du procès-verbal original doit être conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. 

Relevé des débats du Conseil Municpal du 20 décembre avec votes.pdf, par Jacquel Sandrine

Rapport de présentation du CM du 6 décembre 2022 avec votes.pdf, par Jacquel Sandrine

Relevé des débats du Conseil Municpal du 25 octobre 2022.pdf, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 25 octobre 2022 avec votes.pdf/1.15 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des débats du Conseil Municipal du 20 septembre 2022.pdf/504.58 K, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 avec votes.pdf/326.82 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 28 juin 2022.pdf/789.73 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 5 avril 2022.pdf/4.8 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 22 février 2022.pdf/632,36Ko, par alice

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2021.pdf/2.7 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 30 septembre 2021.pdf/317.72 Ko, par Audren Soultan

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 21 septembre 2021.pdf/2.36 Mo, par Audren Soultan

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 1er juin 2021.pdf/978,04Ko, par alice

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 13 avril 2021.pdf/577.48 Ko, par Jacquel Sandrine

Tableau des commissions permanentes.pdf/37.98 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 22 mars 2021.pdf/1.06 Mo, par Jacquel Sandrine

Procès- verbal de l'élection du maire et des adjoints du 10 mars 2021.pdf/470.33 Ko, par Jacquel Sandrine

Tableau du conseil municipal - Election du 10 mars 2021.pdf/87.37 Ko, par Jacquel Sandrine

 

Année 2020

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 8 décembre 2020.pdf/417.96 Ko, par commlafarlede

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 13 novembre.pdf/834.2 Ko, par commlafarlede

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 22 septembre.pdf/7,3Mo, par alice

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 20 juillet.pdf/1.18 Mo, par Audren Soultan

Note synthetique budget primitif 2020.pdf/3.27 Mo, par Audren Soultan

Procès-verbal Désignation délégués CM Sénatoriales 10 juillet 2020.pdf/599,01Ko, par alice

Relevé des délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf/449.31 Ko, par commlafarlede

Tableau du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf/112.75 Ko, par commlafarlede

Relevé des délibérations du conseil municipal du 28 février 2020.pdf/798.04 Ko, par commlafarlede

 

Année 2019

Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2019.pdf/2.72 Mo, par commlafarlede

Relevé des délibérations du conseil municipal du 17 octobre 2019pdf, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2019.pdf/1.97 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 27 juin 2019.pdf/1.15 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 5 avril 2019.pdf/1.41 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 8 février.pdf/731.67 Ko, par Jacquel Sandrine

 

 

 Année 2018

2018-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/5.28 Mo, par commlafarlede

 Année 2017

2017-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.24 Mo, par commlafarlede

Année 2016

2016-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.27 Mo, par commlafarlede

 Année 2015 

2015-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.62 Mo, par commlafarlede

 Année 2014

2014- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/3.39 Mo, par commlafarlede

 Année 2013

2013- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.5 Mo, par commlafarlede

  Année 2012

2012 Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.41 Mo, par commlafarlede

  Année 2011

2011- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede

 Année 2010

2010 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.01 Mo, par commlafarlede

 Année 2009

2009 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/883.09 Ko, par commlafarlede

 Année 2008

2008 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede

 

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