Conseil municipal

Relevé des délibérations du Conseil municipal 

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue chargée de «régler, par ses délibérations, les affaires de la commune». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote notamment le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, etc… Il peut émettre des avis ou des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, former des commissions consultatives disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire adressée 5 jours avant la séance. À cette occasion le Maire communique aux membres du conseil municipal l’ordre du jour de la réunion.
En cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à un jour.

Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide de se réunir à huis clos (cas très exceptionnels). Le Maire, peut, en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée, expulser de la salle toute personne perturbant la séance.

 

ÉLECTION DU MAIRE ET SES ADJOINTS - Mercredi 10 mars 2021 

Le Conseil municipal s'est réuni le mercredi 10 mars à l'Espace associatif et culturel de La Capelle.
L'ordre du jour de cette première réunion s'est limité à l'installation de Mme Danielle Janin en qualité de Conseillère municipale, de l'élection du maire, la détermination du nombre des adjoints, leur élection et la lecture de la charte de l'élu local.

Monsieur Yves Palmieri a donc été élu au scrutin secret et à la majorité absolue des bulletins exprimés par les membres du Conseil municipal, à 26 voix contre 3 pour Alain Gueit. Il s'est vu passer l'écharpe tricolore à franges d'or puis a prononcé un discours teinté d'émotion.

Dès la proclamation des résultats, monsieur le maire, devenu alors président de séance et maître de l’ordre du jour, a mis aux voix la fixation du nombre d’adjoints et il a été procédé à leur élection (au scrutin secret de liste et majoritaire).

En voici donc la liste :

• 1er adjoint : Madame Sandrine ASTIER-BOUCHET
• 2e adjoint : Monsieur Robert BERTI
• 3e adjoint : Madame Virginie CORPORANDY-VIALLON
• 4e adjoint : Jacques EVEN
• 5e adjoint : Madame Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY
• 6e adjoint : Pierre HENRY
• 7e adjoint : Magali GINI
• 8e adjoint : Alexis COLLET

Conseillères déléguées :
• Mireille GAMBA
• Christine BOCCHECIAMPE
• Virginie VAILLANT

 

Pour contacter vos élus, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat du cabinet du Maire aux heures d'ouverture de la mairie. Secrétariat du Maire : 04 94 27 85 85

 

Convocation du conseil municipal

Le Conseil municipal est convoqué le mardi 20 septembre à 17h30 à l'Espace associatif et culturel de La Capelle.

Compte tenu de la superficie de la salle et du nombre de personnes devant obligatoirement être présentes (membres du Conseil municipal, personnel nécessaire au bon déroulement de la séance, journalistes et techniciens), il a été décidé que la séance se tiendra en présence du public en nombre restreint.

------------

Conseil municipal du mardi 20 septembre 2022 • Ville de La Farlède 
Le dernier conseil municipal s'est tenu à l'Espace associatif et culturel de La Capelle le mardi 20 septembre à 17h30.

Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance  : https://youtu.be/abHjjBrhbro

Les principales thématiques abordées sont les suivantes :
- Hommages : 2'40
- Compte rendu d’activité de commissions : 5'45
FINANCES
• Reversement partiel du produit de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Vallée du Gapeau : 29'55
• Délibération portant garantie pour le remboursement du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la société CDC HABITAT SOCIAL, Société anonyme d’habitations à loyer modéré. : 32'20
• Délivrance de bons cadeaux pour les jeunes collégiens et bacheliers farlédois ayant obtenu une mention « très bien » : 35'16
• Attribution de bons d’achat de Noël aux agents de la commune de la Farlède : 37'30
 URBANISME – AMENAGEMENT – FONCIER
• Dénomination de voies et espaces publics : 43'38
Illuminations de Noël : 49'20
 

---------------

Conseil municipal du 28 juin. 
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance  : https://www.youtube.com/watch?v=nFE1EPnB39I

Les principales thématiques abordées sont les suivantes :
• Interventions des adjoints sur leurs délégations :  2'28"

FINANCES

• Nouveau groupe scolaire : souscription des emprunts nécessaires à la réalisation :  35'10"

• Petite enfance - initiative associative en matière d’offre de garde : convention d’application financière – année 2022 : 39'46"

• Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Xpress your soul » pour son partenariat dans l’organisation de la journée intergénérationnelle de septembre 2022 – animation de danses urbaines : 43'10"

• Convention avec la Commune de Solliès-Toucas pour l’achat et le prêt de jumelles-radar laser : 49'54"

RESSOURCES HUMAINES 

• Délibération relative aux contrats d’apprentissage : 51'20"

• Création d’un poste à compter du 10 mai 2022 dans le cadre du dispositif Parcours emploi Compétences - Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (PEC CUI-CAE) : 54'31"

• Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique Territoriale (FIPHFP) : Financement d'appareils auditifs pour un agent municipal : 55'12"

 

URBANISME – AMÉNAGEMENT – FONCIER

• Acquisition d’un immeuble et de terrains appartenant à Madame AIGUIER Parcelles cadastrées AA 237, AA 354 et AA352p : 56'35"

• Approbation pour l’intégration de plein droit d’un bien vacant et sans maître dans le domaine communal – Parcelle AY N°56 : 1h00'18"

• Installation d’équipements photovoltaïques sur plusieurs bâtiments communaux - approbation du principe du recours à une concession de travaux : 1h04'20"

 

INTERCOMMUNALITÉ 

• Bornes « IRVE » - transfert de compétence optionnelle N°7 - « Réseau de prise de charge électrique » au SYMIELECVAR : 1h09

Le prestataire ayant rencontré des problèmes techniques, veuillez nous excuser pour la qualité de la retransmission quelque peu saccadée.  

------------------------

Le conseil municipal s'est tenu à l'Espace associatif et culturel de La Capelle le mardi 5 avril à 17h30.
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance  : https://youtu.be/PiiKU-Zpk34

Les principales thématiques abordées sont les suivantes :

Compte rendu d’activité de commissions - 2'04
FINANCES
• Approbation du compte administratif 2021 de la commune - 13' 35
• Affectation du résultat de fonctionnement 2021 de la commune - 15' 24
• Contexte budgétaire - 28'04
• Présentation des besoins - 37'
• Recettes de fonctionnement - 42'44
• Fixation des taux communaux des taxes foncières pour l’année 2022 - 49'36
• Budget 2022 de la Commune - 1h15
• Subventions annuelles aux associations - 1h46

FONCIER – AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT
• Projet de centralité phase 2 : Transfert partiel de maîtrise d’ouvrage - Convention de participation financière de la communauté de communes de la vallée du Gapeau pour la réalisation des réseaux d’adduction d’eau potable et des eaux usées - 1h58
• Vente par la Commune de la parcelle cadastrée section AY n°121 : 2h01

JEUNESSE
• Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire : augmentation des tarifs et mise en place d’un tarif « extra-muros » - 2h06
• Modificatif n°4 apporté à la délibération n°2004/138 du 16 décembre 2004 concernant le règlement intérieur, les modalités d’inscription et les tarifs du service périscolaire communal - 2h11
• Avenant N°2 au règlement intérieur relatif à l’accueil de Loisirs municipal : augmentation des tarifs - 2h14
• Maison de jeunes : Fixation d’une tarification pour l’organisation de séjours spécifiques - 2h20
• Avenant N°1 à la Convention de partenariat entre la commune de la Farlède et l’organisme de formation « les Heures Libres de la Jeunesse » pour des activités multisports les mercredis de la période scolaire 2021/2022 et les vacances scolaires d’avril 2022 - 2h22
• Convention de partenariat entre la commune de la Farlède et l’organisme de formation « les Heures Libres de la Jeunesse » pour l’organisation de diverses actions municipales - 2h24

-------------

 

Vidéo de la séance du conseil municipal du 22 février 2022 : https://youtu.be/3NL8wjVxkFA

Les principales thématiques abordées sont les suivantes : 

- Présentation du travail des commissions par les élus : 2' 

- Débat d'orientation budgétaire 2022 : le choix de la qualité : 14'40 
Le maire propose de faire le choix de la qualité des services et de soutenir les investissements qui amélioreront le cadre de vie des Farlédois (opportunités foncières pour éviter une densification trop importante en cœur de ville, espaces et cheminements verts, vidéo-protection, poursuite des grands projets : Centralité, écoles, parking des Mauniers, ouverture voirie parking du Laetitia…), et de ne pas prôner l’austérité tant que des leviers financiers existeront pour cela. 

  •   Le contexte : 15'31
  •   Les recettes de fonctionnement : 24'
  •   Les dépenses de fonctionnement : 32'
  •   Les dépenses régularisées sur les priorités : 44'
  •   Évolution des dépenses : 46'
  •   Les investissements : 51'51
  •   Le financement de nos investissements : 1h09

- Mise en place de la vidéo-verbalisation sur la commune : 1h29
- Convention passée avec le Syndicat intercommunal de restauration collective : 1h39 
- Convention de partenariat entre La commune de La Farlède et l’organisme de formation (les heures libres de la jeunesse IMSAT) : 1h41
- Modification des conditions d’attribution de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions perçue par les agents relevant de la filière « police municipale » et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) perçue par les agents relevant de la filière « police municipale » : 1h47 
- Convention relative à la participation des collectivités et établissements publics aux séances d’examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Var : 1h52
- Convention-cadre avec le CDG 83 visant la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes : 1h53

••••••••••••••••••••••••••

Vidéo de la séance du conseil municipal du 3 février 2022 : https://youtu.be/ZFhG9Dw2JuI

Les principales thématiques abordées sont les suivantes :

• Minute de silence > 0'35
• Acquisition par voie de préemption d’un immeuble situé au n°10 rue de la Tuilerie appartenant à Monsieur et Madame FAURY – Parcelle cadastrée AA 106 > 5'05
• Explications des aménagements des parkings des Mauniers et du Laeticia > 15'20

••••••••••••••••••••••••••

Vidéo de la séance du conseil muncipal du 7 décembre 2021 :  https://youtu.be/mcxZ2Bwx2dQ

Les principales thématiques abordées sont les suivantes : 

- La minute de silence pour Claude Lépine : 2'17"
- Les deux délibérations pour l’acquisition des parcelles du futur parking des Mauniers : 41'22''
- Le processus de transfert du complexe sportif à l’intercommunalité : 1h06'49''
- L'allocution de monsieur le maire sur la fusion éventuelle avec la métropole TPM 1h20'20''

•••••••••••••••••••••••••

Vidéo de la séance du conseil muncipal du 21 septembre : https://youtu.be/U75RQxOmYS0

Les principales thématiques abordées sont les suivantes : 
- Interventions des adjoints sur leurs délégations : 2'35"
- Subventions complémentaires aux associations : 38'40"
- Déclaration d'utilité publique (DuP) pour le stationnement en centre ville : 56'00"
- Programme groupe scolaire : 59'40"
- Convention entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours (Sdis) et solidarité incendie : 1h43'00"

Vidéo de la séance du conseil muncipal du 1er juin :   https://www.youtube.com/watch?v=ZNzEsr81DOU

Vidéo de la séance du conseil municipal du 13 avril 2021 : https://youtu.be/0pXFOYdHwKM

Vidéo de la séance du conseil municipal du 22 mars 2021 : https://urlz.fr/fdd1

Vidéo de la séance du conseil municipal du 10 mars 2021 : https://urlz.fr/f8ae

 

Relevés des délibérations des conseils municipaux

Réforme des règles de publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 énoncent de nouvelles règles en matière de publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales applicables à compter du 1er juillet 2022.

La publicité des actes des collectivités territoriales est essentielle pour deux raisons :

Elle conditionne leur date d’entrée en vigueur en leur conférant un caractère exécutoire ;

Leur date d’entrée en vigueur constitue le point de départ du délai de recours contentieux 

Les actes concernés sont :

Les délibérations du conseil municipal
Les procès-verbaux des conseils municipaux tels qu’ils auront été arrêtés au début de la séance suivante
Les décisions municipales prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Les arrêtés municipaux

La liste des délibérations de la dernière séance et le procès-verbal de l’avant-dernière séance doivent être affichés à l’Hôtel de Ville et mis en ligne sur le site internet de la Ville dans la semaine qui suit la dernière séance, de manière permanente et gratuite. Un exemplaire « papier » du procès-verbal doit également être mis à la disposition du public. En outre, l’exemplaire du procès-verbal original doit être conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. 

 

Année 2020

 

Année 2019

 

 

 Année 2018

 Année 2017

Année 2016

 Année 2015 

 Année 2014

 Année 2013

  Année 2012

  Année 2011

 Année 2010

 Année 2009

 Année 2008