Conseil municipal

 

 

Relevé des délibérations du conseil municipal 

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue chargée de «régler, par ses délibérations, les affaires de la commune». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote notamment le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, etc… Il peut émettre des avis ou des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, former des commissions consultatives disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire adressée 5 jours avant la séance. À cette occasion le Maire communique aux membres du conseil municipal l’ordre du jour de la réunion.
En cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à un jour.

Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide de se réunir à huis clos (cas très exceptionnels). Le Maire, peut, en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée, expulser de la salle toute personne perturbant la séance.

Convocation du conseil municipal

ÉLECTION DU MAIRE ET SES ADJOINTS

Le Conseil municipal vient de tenir sa réunion d'installation ce soir à l'Espace associatif et culturel de La Capelle.

L'ordre du jour de cette première réunion s'est limité à l'élection du maire, la détermination du nombre des adjoints, leur élection et la lecture de la charte de l'élu local.

Monsieur Raymond Abrines a donc été élu au scrutin secret et à la majorité absolue par les membres du Conseil municipal et s'est vu passé l'écharpe tricolore à franges d'or.

Dès la proclamation des résultats, monsieur le maire, devenu alors président de séance et maître de l’ordre du jour, a mis aux voix la fixation du nombre d’adjoints et il a été procédé à leur élection (au scrutin secret de liste et majoritaire).

En voici donc la liste :

1er adjoint : Monsieur Guy GENSOLLEN

2e adjoint : Madame Virginie CORPORANDY-VIALLON

3e adjoint : Monsieur Robert BERTI

4e adjoint : Madame Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY

5e adjoint : Monsieur Alain GUEIT

6e adjoint : Madame Sandrine ASTIER-BOUCHET

7e adjoint : Monsieur Yves PALMIERI

8e adjoint : Madame Ludivine MANGOT

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Le Conseil municipal est convoqué le mardi 26 mai à 18h45 à l'Espace associatif et culturel de La Capelle.

Pour contacter vos élus, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat du cabinet du Maire aux heures d'ouverture de la mairie.
Secrétariat du Maire : 04 94 27 85 85 

Commissions municipales

Les commissions du nouveau conseil municipal seront votées lors du prochain conseil.  

Télécharger le tableau des commissions municipales - Février 2016 .pdf/25.49 Ko, par Jacquel Sandrine

 

Relevés des délibérations des conseils municipaux

Relevé des délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf/449.31 Ko, par commlafarlede

Tableau du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf/112.75 Ko, par commlafarlede

Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2019.pdf/2.72 Mo, par commlafarlede

Relevé des délibérations du conseil municipal du 17 octobre 2019pdf, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2019.pdf/1.97 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 27 juin 2019.pdf/1.15 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 5 avril 2019.pdf/1.41 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 8 février.pdf/731.67 Ko, par Jacquel Sandrine

 Année 2018

2018-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/5.28 Mo, par commlafarlede

 Année 2017

2017-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.24 Mo, par commlafarlede

Année 2016

2016-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.27 Mo, par commlafarlede

 Année 2015 

2015-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.62 Mo, par commlafarlede

 Année 2014

2014- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/3.39 Mo, par commlafarlede

 Année 2013

2013- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.5 Mo, par commlafarlede

  Année 2012

2012 Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.41 Mo, par commlafarlede

  Année 2011

2011- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede

 Année 2010

2010 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.01 Mo, par commlafarlede

 Année 2009

2009 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/883.09 Ko, par commlafarlede

 Année 2008

2008 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede

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