Conseil municipal
Le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue chargée de «régler, par ses délibérations, les affaires de la commune». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote notamment le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, etc… Il peut émettre des avis ou des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, former des commissions consultatives disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire adressée 5 jours avant la séance. À cette occasion le Maire communique aux membres du conseil municipal l’ordre du jour de la réunion. En cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à un jour.
Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide de se réunir à huis clos (cas très exceptionnels). Le Maire, peut, en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée, expulser de la salle toute personne perturbant la séance.
RETRANSMISSION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Ville de La Farlède vous informe que les séances filmées du Conseil municipal seront disponibles en direct et en retransmission en différé.
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission des séances : www.lafarlede.fr/actus/retransmission-du-conseil-municipal
Année 2023
Conseil municipal du mardi 26 septembre 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2023.pdf, par Jacquel Sandrine
Lien pour suivre la retransmission de la séance : https://www.youtube.com/watch?v=Eng824_0xo8
Conseil municipal du mardi 29 août 2023
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023.pdf, par Jacquel Sandrine
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance : https://youtube.com/live/_ZUxehbt7fI?feature=share
Conseil municipal du mardi 27 juin 2023
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023.pdf/1,53Mo, par alice
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance : https://youtube.com/live/aYdJsjxY8Yc?feature=share&fbclid=IwAR26zaxi5JB7zFI1dfePn2-4Oj1rEiGjKOk1Y4D3m8BpAgeGP6suWwGtHzg
Conseil municipal du mardi 11 avril 2023
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023.pdf/923,25Ko, par alice
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance : https://www.youtube.com/watch?v=V1qyvlZaJBE
Conseil municipal du mardi 21 mars 2023
Le procès verbal de la séance du 21 mars 2023.pdf/915.64 Ko, par Jacquel Sandrine
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance : https://youtu.be/2Lq8rPIqiPY
Conseil municipal du mardi 21 février
Le procès verbal de la séance du 21 février 2023.pdf/915.64 Ko.pdf/744.03 Ko, par Jacquel Sandrine
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance : https://www.youtube.com/watch?v=gCJvB0PqqSc
Année 2022
Conseil municipal du mardi 20 décembre 2022
Relevé des débats du Conseil Municpal du 20 décembre avec votes.pdf, par Jacquel Sandrine
Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2022.pdf, par Jacquel Sandrine
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance : https://www.youtube.com/watch?v=870PIz0ppJw
Conseil municipal du mardi 6 décembre 2022
Rapport de présentation du CM du 6 décembre 2022 avec votes.pdf, par Jacquel Sandrine
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance : https://www.youtube.com/watch?v=QbRqKa7R5cM
Conseil municipal du mardi 25 octobre 2022
Relevé des débats du Conseil Municpal du 25 octobre 2022.pdf, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 25 octobre 2022 avec votes.pdf/1.15 Mo, par Jacquel Sandrine
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance : https://youtu.be/uQznyVYMX84
--------------------------
Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 avec votes.pdf/326.82 Ko, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 28 juin 2022.pdf/789.73 Ko, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 5 avril 2022.pdf/4.8 Mo, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 22 février 2022.pdf/632,36Ko, par alice
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2021.pdf/2.7 Mo, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 30 septembre 2021.pdf/317.72 Ko, par Audren Soultan
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 21 septembre 2021.pdf/2.36 Mo, par Audren Soultan
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 1er juin 2021.pdf/978,04Ko, par alice
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 13 avril 2021.pdf/577.48 Ko, par Jacquel Sandrine
Tableau des commissions permanentes.pdf/37.98 Ko, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 22 mars 2021.pdf/1.06 Mo, par Jacquel Sandrine
Procès- verbal de l'élection du maire et des adjoints du 10 mars 2021.pdf/470.33 Ko, par Jacquel Sandrine
Tableau du conseil municipal - Election du 10 mars 2021.pdf/87.37 Ko, par Jacquel Sandrine
Année 2020
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 8 décembre 2020.pdf/417.96 Ko, par commlafarlede
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 13 novembre.pdf/834.2 Ko, par commlafarlede
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 22 septembre.pdf/7,3Mo, par alice
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 20 juillet.pdf/1.18 Mo, par Audren Soultan
Note synthetique budget primitif 2020.pdf/3.27 Mo, par Audren Soultan
Procès-verbal Désignation délégués CM Sénatoriales 10 juillet 2020.pdf/599,01Ko, par alice
Relevé des délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf/449.31 Ko, par commlafarlede
Tableau du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf/112.75 Ko, par commlafarlede
Relevé des délibérations du conseil municipal du 28 février 2020.pdf/798.04 Ko, par commlafarlede
Année 2019
Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2019.pdf/2.72 Mo, par commlafarlede
Relevé des délibérations du conseil municipal du 17 octobre 2019pdf, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2019.pdf/1.97 Mo, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 27 juin 2019.pdf/1.15 Mo, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 5 avril 2019.pdf/1.41 Mo, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 8 février.pdf/731.67 Ko, par Jacquel Sandrine
Année 2018
2018-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/5.28 Mo, par commlafarlede
Année 2017
2017-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.24 Mo, par commlafarlede
Année 2016
2016-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.27 Mo, par commlafarlede
Année 2015
2015-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.62 Mo, par commlafarlede
Année 2014
2014- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/3.39 Mo, par commlafarlede
Année 2013
2013- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.5 Mo, par commlafarlede
Année 2012
2012 Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.41 Mo, par commlafarlede
Année 2011
2011- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede
Année 2010
2010 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.01 Mo, par commlafarlede
Année 2009
2009 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/883.09 Ko, par commlafarlede
Année 2008
2008 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede