Conseil municipal

 

Le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue chargée de «régler, par ses délibérations, les affaires de la commune». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote notamment le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, etc… Il peut émettre des avis ou des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, former des commissions consultatives disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire adressée 5 jours avant la séance. À cette occasion le Maire communique aux membres du conseil municipal l’ordre du jour de la réunion. En cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à un jour.

Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide de se réunir à huis clos (cas très exceptionnels). Le Maire, peut, en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée, expulser de la salle toute personne perturbant la séance.

 

RETRANSMISSION DU CONSEIL MUNICIPAL

La Ville de La Farlède vous informe que les séances filmées du Conseil municipal seront disponibles en direct et en retransmission en différé.
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission des séances  : www.lafarlede.fr/actus/retransmission-du-conseil-municipal

 

 

Année 2024

Conseil municipal du 14 mai 2024 
 Le prochain Conseil municipal se tiendra à l'Espace associatif et culturel de La Capelle “Salle du conseil municipal Mireille Gamba” le mardi 14 mai à 17h30.

LISTE DES DELIBERATIONS DU 14 MAI 2024/156.92Ko.pdf, par s.merlatti

Le Conseil municipal sera retransmis en direct à partir de 17h30 sur notre chaîne Youtube  :  https://www.youtube.com/live/nGWNPNdQgjY?si=jMZFwlLsECCp9Ykr

 

Conseil municipal du 9 avril 2024 
à 17h30 à l’Espace Associatif et Culturel de la Capelle « Salle du Conseil Municipal Mireille GAMBA »

PROCES VERBAL DU 9 AVRIL 2024/3.83Ko.pdf, par s.merlatti

LISTE DES DELIBERATIONS DU 9 AVRIL 2024/184.72Ko.pdf, par s.merlatti

Lien pour suivre la retransmission de la séance  :  https://www.youtube.com/watch?v=vjY2Cy9pHDo

 

Conseil municipal du 20 février 2024

PROCES VERBAL DU 20 FEVRIER 2024/4.89Mo.pdf, par s.merlatti

Lien pour suivre la retransmission de la séance  : https://youtube.com/live/hGzpn50HAAY

 

Année 2023

 

Le procés-verbal du Conseil Municipal du 16 Novembre 2023/5.69Ko.pdf, par s.merlatti

 

Le procès-verbal de la séance du 26/09/23 a été approuvé au Conseil Municipal du 16/11/202..pdf, par Jacquel Sandrine

 

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023.pdf, par Jacquel Sandrine

 

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023.pdf/1,53Mo, par alice

 

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023.pdf/923,25Ko, par alice

 

Le procès verbal de la séance du 21 mars 2023.pdf/915.64 Ko, par Jacquel Sandrine

 

Le procès verbal de la séance du 21 février 2023.pdf/915.64 Ko.pdf/744.03 Ko, par Jacquel Sandrine

 

Année 2022

PROCES VERBAL 20 DECEMBRE 2022/1.07Mo.pdf, par s.merlatti

PROCES VERBAL DU 05 AVRIL 2022/4.12Mo.pdf, par s.merlatti

PROCES VERBAL 22 FEVRIER 2022/3.01Mo.pdf, par s.merlatti

PROCES VERBAL 03 FEVRIER 2022/744.72Ko.pdf, par s.merlatti

Année 2021 

Procès- verbal de l'élection du maire et des adjoints du 10 mars 2021.pdf/470.33 Ko, par Jacquel Sandrine

COMPTE RENDU DU 30 SEPTEMBRE 2021/194.07Ko.pdf, par s.merlatti

Année 2020

Procès-verbal Désignation délégués CM Sénatoriales 10 juillet 2020.pdf/599,01Ko, par alice

 
Haut de page haut de page