Conseil municipal

 

Le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue chargée de «régler, par ses délibérations, les affaires de la commune». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote notamment le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, etc… Il peut émettre des avis ou des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, former des commissions consultatives disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire adressée 5 jours avant la séance. À cette occasion le Maire communique aux membres du conseil municipal l’ordre du jour de la réunion. En cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à un jour.

Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide de se réunir à huis clos (cas très exceptionnels). Le Maire, peut, en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée, expulser de la salle toute personne perturbant la séance.

 

RETRANSMISSION DU CONSEIL MUNICIPAL

La Ville de La Farlède vous informe que les séances filmées du Conseil municipal seront disponibles en direct et en retransmission en différé.
Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission des séances  : www.lafarlede.fr/actus/retransmission-du-conseil-municipal

 

Année 2023

 

Conseil municipal du mardi 26 septembre 2023 

Liste des délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2023.pdf, par Jacquel Sandrine

Lien pour suivre la retransmission de la séance : https://www.youtube.com/watch?v=Eng824_0xo8

 

Conseil municipal du mardi 29 août 2023 

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023.pdf, par Jacquel Sandrine

Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance : https://youtube.com/live/_ZUxehbt7fI?feature=share

Conseil municipal du mardi 27 juin 2023 

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023.pdf/1,53Mo, par alice

Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance : https://youtube.com/live/aYdJsjxY8Yc?feature=share&fbclid=IwAR26zaxi5JB7zFI1dfePn2-4Oj1rEiGjKOk1Y4D3m8BpAgeGP6suWwGtHzg

 

Conseil municipal du mardi 11 avril 2023  

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023.pdf/923,25Ko, par alice

Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance : https://www.youtube.com/watch?v=V1qyvlZaJBE

 

Conseil municipal du mardi 21 mars 2023

Le procès verbal de la séance du 21 mars 2023.pdf/915.64 Ko, par Jacquel Sandrine

Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance : https://youtu.be/2Lq8rPIqiPY

 

Conseil municipal du mardi 21 février

Le procès verbal de la séance du 21 février 2023.pdf/915.64 Ko.pdf/744.03 Ko, par Jacquel Sandrine

Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance  https://www.youtube.com/watch?v=gCJvB0PqqSc

 

Année 2022

Conseil municipal du mardi 20 décembre 2022

Relevé des débats du Conseil Municpal du 20 décembre avec votes.pdf, par Jacquel Sandrine

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2022.pdf, par Jacquel Sandrine

Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance  : https://www.youtube.com/watch?v=870PIz0ppJw

 

Conseil municipal du mardi 6 décembre 2022

Rapport de présentation du CM du 6 décembre 2022 avec votes.pdf, par Jacquel Sandrine

Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance  :  https://www.youtube.com/watch?v=QbRqKa7R5cM

 

Conseil municipal du mardi 25 octobre 2022 

Relevé des débats du Conseil Municpal du 25 octobre 2022.pdf, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 25 octobre 2022 avec votes.pdf/1.15 Mo, par Jacquel Sandrine

Retrouvez ici le lien pour visualiser la retransmission de la séance  :  https://youtu.be/uQznyVYMX84

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Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 avec votes.pdf/326.82 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 28 juin 2022.pdf/789.73 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 5 avril 2022.pdf/4.8 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 22 février 2022.pdf/632,36Ko, par alice

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2021.pdf/2.7 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 30 septembre 2021.pdf/317.72 Ko, par Audren Soultan

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 21 septembre 2021.pdf/2.36 Mo, par Audren Soultan

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 1er juin 2021.pdf/978,04Ko, par alice

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 13 avril 2021.pdf/577.48 Ko, par Jacquel Sandrine

Tableau des commissions permanentes.pdf/37.98 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 22 mars 2021.pdf/1.06 Mo, par Jacquel Sandrine

Procès- verbal de l'élection du maire et des adjoints du 10 mars 2021.pdf/470.33 Ko, par Jacquel Sandrine

Tableau du conseil municipal - Election du 10 mars 2021.pdf/87.37 Ko, par Jacquel Sandrine

Année 2020

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 8 décembre 2020.pdf/417.96 Ko, par commlafarlede

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 13 novembre.pdf/834.2 Ko, par commlafarlede

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 22 septembre.pdf/7,3Mo, par alice

Relevé des délibérations du Conseil municipal du 20 juillet.pdf/1.18 Mo, par Audren Soultan

Note synthetique budget primitif 2020.pdf/3.27 Mo, par Audren Soultan

Procès-verbal Désignation délégués CM Sénatoriales 10 juillet 2020.pdf/599,01Ko, par alice

Relevé des délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf/449.31 Ko, par commlafarlede

Tableau du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf/112.75 Ko, par commlafarlede

Relevé des délibérations du conseil municipal du 28 février 2020.pdf/798.04 Ko, par commlafarlede

Année 2019

Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2019.pdf/2.72 Mo, par commlafarlede

Relevé des délibérations du conseil municipal du 17 octobre 2019pdf, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2019.pdf/1.97 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 27 juin 2019.pdf/1.15 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 5 avril 2019.pdf/1.41 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 8 février.pdf/731.67 Ko, par Jacquel Sandrine

Année 2018

2018-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/5.28 Mo, par commlafarlede

Année 2017

2017-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.24 Mo, par commlafarlede

Année 2016

2016-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.27 Mo, par commlafarlede

Année 2015

2015-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.62 Mo, par commlafarlede

Année 2014

2014- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/3.39 Mo, par commlafarlede

Année 2013

2013- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.5 Mo, par commlafarlede

Année 2012

2012 Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.41 Mo, par commlafarlede

Année 2011

2011- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede

Année 2010

2010 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.01 Mo, par commlafarlede

Année 2009

2009 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/883.09 Ko, par commlafarlede

Année 2008

2008 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede

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