Conseil municipal
Relevé des délibérations du conseil municipal
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue chargée de «régler, par ses délibérations, les affaires de la commune». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote notamment le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, etc… Il peut émettre des avis ou des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, former des commissions consultatives disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire adressée 5 jours avant la séance. À cette occasion le Maire communique aux membres du conseil municipal l’ordre du jour de la réunion.
En cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à un jour.
Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide de se réunir à huis clos (cas très exceptionnels). Le Maire, peut, en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée, expulser de la salle toute personne perturbant la séance.
Convocation du conseil municipal
ÉLECTION DU MAIRE ET SES ADJOINTS
Le Conseil municipal vient de tenir sa réunion d'installation ce soir à l'Espace associatif et culturel de La Capelle.
L'ordre du jour de cette première réunion s'est limité à l'élection du maire, la détermination du nombre des adjoints, leur élection et la lecture de la charte de l'élu local.
Monsieur Raymond Abrines a donc été élu au scrutin secret et à la majorité absolue par les membres du Conseil municipal et s'est vu passé l'écharpe tricolore à franges d'or.
Dès la proclamation des résultats, monsieur le maire, devenu alors président de séance et maître de l’ordre du jour, a mis aux voix la fixation du nombre d’adjoints et il a été procédé à leur élection (au scrutin secret de liste et majoritaire).
En voici donc la liste :
1er adjoint : Monsieur Guy GENSOLLEN
2e adjoint : Madame Virginie CORPORANDY-VIALLON
3e adjoint : Monsieur Robert BERTI
4e adjoint : Madame Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY
5e adjoint : Monsieur Alain GUEIT
6e adjoint : Madame Sandrine ASTIER-BOUCHET
7e adjoint : Monsieur Yves PALMIERI
8e adjoint : Madame Ludivine MANGOT
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Le Conseil municipal est convoqué le 22 septembre à 18h à l'Espace associatif et culturel de La Capelle.
Ordre du jour du conseil municipal du 22 septembre 2020.pdf/514,8Ko, par alice
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Pour contacter vos élus, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat du cabinet du Maire aux heures d'ouverture de la mairie. |
Commissions municipales
Les commissions du nouveau conseil municipal seront votées lors du prochain conseil.
Relevés des délibérations des conseils municipaux
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 20 juillet.pdf/1.18 Mo, par Audren Soultan
Note synthetique budget primitif 2020.pdf/3.27 Mo, par Audren Soultan
Procès-verbal Désignation délégués CM Sénatoriales 10 juillet 2020.pdf/599,01Ko, par alice
Relevé des délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf/449.31 Ko, par commlafarlede
Tableau du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf/112.75 Ko, par commlafarlede
Relevé des délibérations du conseil municipal du 28 février 2020.pdf/798.04 Ko, par commlafarlede
Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2019.pdf/2.72 Mo, par commlafarlede
Relevé des délibérations du conseil municipal du 17 octobre 2019pdf, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2019.pdf/1.97 Mo, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 27 juin 2019.pdf/1.15 Mo, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 5 avril 2019.pdf/1.41 Mo, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 8 février.pdf/731.67 Ko, par Jacquel Sandrine
Année 2018
2018-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/5.28 Mo, par commlafarlede
Année 2017
2017-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.24 Mo, par commlafarlede
Année 2016
2016-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.27 Mo, par commlafarlede
Année 2015
2015-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.62 Mo, par commlafarlede
Année 2014
2014- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/3.39 Mo, par commlafarlede
Année 2013
2013- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.5 Mo, par commlafarlede
Année 2012
2012 Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.41 Mo, par commlafarlede
Année 2011
2011- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede
Année 2010
2010 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.01 Mo, par commlafarlede
Année 2009
2009 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/883.09 Ko, par commlafarlede
Année 2008
2008 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede