Actualités et consultation du public

Le service urbanisme est ouvert  au public sur rendez-vous uniquement.

Tél. 04 94 27 85 87 - Pour nous contacter : urbanisme@lafarlede.fr

 

NOUVEAU ! La Dématérialisation des demandes d'urbanisme : CLIQUEZ ICI

 

img2022-06-06_152016.jpg

img2022-06-06_152016.jpg, par lysa leguillou

NOUVEAU ! DÉMATERIALISATION DES DECLARATIONS FISCALES D'URBANISME / TAXE D'AMENAGEMENT

La Taxe d’Aménagement comporte une part communale, une part départementale et une redevance pour l'archéologie préventive au bénéfice de l'Etat.

Le calcul de la Taxe d’Aménagement dépend de la création d'une surface de plancher, piscine ou stationnement. Le service urbanisme est à votre disposition pour en calculer le montant.

A compter du 1er septembre 2022, la Direction départementale des Finances publiques assurera la prise en charge des demandes d’autorisation d’urbanisme (celles déposées antérieurement restent de la compétence des Directions départementales des Territoires et de la Mer DDT(M)).

En outre, la taxe d’urbanisme devra être réglée après l’achèvement de la construction (déclaration dans les 90 jours de l’achèvement), afin de faire coïncider le dépôt de la déclaration foncière et de la déclaration de taxes d’urbanisme. Cette convergence permettra, à compter de l’automne 2022, la mise en place d’un parcours unique permettant à l’usager de déclarer les informations nécessaires pour l’évaluation foncière de son bien et pour l’émission de ses taxes d’urbanisme.

A ce titre le partie fiscale des formulaires CERFA de demande d'autorisation en matière d'urbanisme est supprimée.

Attention : Pour les permis modificatifs et les transferts de permis, rien ne change.

Vous trouverez les indications du service en ligne sur le site https://www.economie.gouv.fr/ouverture-service-en-ligne-gerer-mes-biens-immobiliers.

Plan de prévention du bruit dans l'environnement de 2ème échéance 

Par délibération n° 2017/041 du 14 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement 2ème échéance.

Télécharger la délibération approuvant le PPBE 2ème échéance.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso

Plan d'action sécheresse du Var

Par arrêté préfectoral du 15 juillet 2019, M. le Préfet du Var a approuvé la révision du plan d'action sècheresse.

Ce document est consultable en mairie, au service de l'urbanisme.

Arrêté préfectoral du 15.07.2019 approuvant la révision du plan d'action sècheresse.pdf/121.5 Ko, par Maryse Piluso
Plan d'action sècheresse annexé à l'arrêté préfectoral du 15.07.2019.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Toutes les informations sur le sur le site du gouvernement

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

Le dossier communal d'information annexé à l'arrêté préfectoral du 29 juin 2016 récapitule les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés à La Farlède.

Arrêté préfectoral du 29.06.2016 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers.pdf/844Ko, par Maryse Piluso

CIRCULATION AUTOMOBILE

Une étude sur lévolution du trafic automobile à La Farlède a été réalisée, de 2016 à 2019. Vous pouvez la consulter ci-après.

Evolution du trafic automobile, 2016-2019-07-01-20.pdf, par Maryse Piluso

 

Haut de page haut de page