La Dématérialisation - Publications diverses

Le service urbanisme est ouvert  au public sur rendez-vous uniquement.

Tél. 04 94 27 85 87 - Pour nous contacter : urbanisme@lafarlede.fr

 

NOUVEAU ! DÉMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

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as-a3-demat-urba-web.jpg, par alice

Vous envisagez des travaux chez vous ? La Farlède met en place le guichet unique urbanisme

 

Depuis le 1er janvier 2022, la loi Élan impose aux communes de plus de 3500 habitants de pouvoir recevoir et instruire un certain nombre de demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.

La ville de La Farlède propose désormais un guichet unique permettant d'effectuer un grand nombre de démarches en ligne, concernant les demandes d'autorisation suivantes :
Certificat d’urbanisme (CU) / Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) / Déclaration préalable de travaux (DP) / Permis de Construire (PCMI ou PC) / Permis d’aménager (PA) / Permis de démolir (PD)

Pour accéder au portail et remplir sa demande en ligne :

https://valleedugapeau.geosphere.fr/guichet-unique-lafarlede
 

Le dépôt sous format papier reste toujours possible, obligatoire dans certains cas (de même que les recours, contestations et demandes de précision)

Le service urbanisme reste à votre disposition et vous reçoit en mairie pour dispenser ses conseils et vous guider tout au long de la procédure.

Pour toute demande de RDV, service urbanisme : 04 94 27 85 87

GUIDE PRATIQUE DÉMATÉRIALISATION - GUICHET UNIQUE URBANISME LA FARLÈDE 2022.pdf/3,77Mo, par alice

 

NOUVEAU ! DÉMATERIALISATION DES DECLARATIONS FISCALES D'URBANISME / TAXE D'AMENAGEMENT

La Taxe d’Aménagement comporte une part communale, une part départementale et une redevance pour l'archéologie préventive au bénéfice de l'Etat.

Le calcul de la Taxe d’Aménagement dépend de la création d'une surface de plancher, piscine ou stationnement. Le service urbanisme est à votre disposition pour en calculer le montant.

A compter du 1er septembre 2022, la Direction départementale des Finances publiques assurera la prise en charge des demandes d’autorisation d’urbanisme (celles déposées antérieurement restent de la compétence des Directions départementales des Territoires et de la Mer DDT(M)).

En outre, la taxe d’urbanisme devra être réglée après l’achèvement de la construction (déclaration dans les 90 jours de l’achèvement), afin de faire coïncider le dépôt de la déclaration foncière et de la déclaration de taxes d’urbanisme. Cette convergence permettra, à compter de l’automne 2022, la mise en place d’un parcours unique permettant à l’usager de déclarer les informations nécessaires pour l’évaluation foncière de son bien et pour l’émission de ses taxes d’urbanisme.

A ce titre le partie fiscale des formulaires CERFA de demande d'autorisation en matière d'urbanisme est supprimée.

Attention : Pour les permis modificatifs et les transferts de permis, rien ne change.

Vous trouverez les indications du service en ligne sur le site https://www.economie.gouv.fr/ouverture-service-en-ligne-gerer-mes-biens-immobiliers.

 

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