Actualités et consultation du public
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Le service urbanisme est ouvert sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h à 12h30 et de 14h à 17h. Contact : 04 94 27 85 87 ou urbanisme@lafarlede.fr |
INFORMATIONS DIVERSES
ARRETE PREFECTORAL PLACANT EN ETAT DE VIGILANCE "SECHERESSE" LE DEPARTEMENT DU VAR
ARRETE PREFECTORAL DU 16 OCTOBRE 2023 - ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
L'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 abroge l’arrêté préfectoral du 20 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, dressant la liste des communes dans lesquelles s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Toutes les communes du département du Var sont concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers concernant les risques naturels et technologiques majeurs.
Les documents cités à l'article R. 125-24 du Code de l'Environnement, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, sont accessibles sur le site GEORISQUES : www.georisques.gouv.fr.
Le site GEORISQUES, à partir de l'onglet ERRIAL ( https://errial.georisques.gouv.fr ), devient le site de référence pour la génération de l'état des risques et pollutions.
Tout citoyen peut donc obtenir automatiquement un état prérempli des risques auxquels un bien immobilier est soumis. Il appartient aux professionnels de l'immobilier ou aux propriétaires de vérifier l'exactitude des informations contenues dans I'ERRIAL et de les compléter à partir d'informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.
Les informations relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et technologiques sont accessibles sur le portail internet des services de l'État dans le Var. Un imprimé à remplir est également disponible sur le site Géorisques.
Arrêté préfectoral du 20 avril 2011 abrogé : https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/11872/103821/file/ial_ap_modificatif_general_20_04_2011.pdf
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 abrogeant l'arrêté préfectoral du 20 avril 2011 :
Arrete_Prefectoral_du_16_octobre_2023/373Ko.pdf, par lysa leguillou
NOUVEAU ! La Dématérialisation des demandes d'urbanisme : CLIQUEZ ICI
img2022-06-06_152016.jpg, par lysa leguillou
NOUVEAU ! DÉMATERIALISATION DES DECLARATIONS FISCALES D'URBANISME / TAXE D'AMENAGEMENT
La Taxe d’Aménagement comporte une part communale, une part départementale et une redevance pour l'archéologie préventive au bénéfice de l'Etat.
Le calcul de la Taxe d’Aménagement dépend de la création d'une surface de plancher, piscine ou stationnement. Le service urbanisme est à votre disposition pour en calculer le montant.
A compter du 1er septembre 2022, la Direction départementale des Finances publiques assurera la prise en charge des demandes d’autorisation d’urbanisme (celles déposées antérieurement restent de la compétence des Directions départementales des Territoires et de la Mer DDT(M)).
En outre, la taxe d’urbanisme devra être réglée après l’achèvement de la construction (déclaration dans les 90 jours de l’achèvement), afin de faire coïncider le dépôt de la déclaration foncière et de la déclaration de taxes d’urbanisme. Cette convergence permettra, à compter de l’automne 2022, la mise en place d’un parcours unique permettant à l’usager de déclarer les informations nécessaires pour l’évaluation foncière de son bien et pour l’émission de ses taxes d’urbanisme.
A ce titre le partie fiscale des formulaires CERFA de demande d'autorisation en matière d'urbanisme est supprimée.
Attention : Pour les permis modificatifs et les transferts de permis, rien ne change.
Vous trouverez les indications du service en ligne sur le site https://www.economie.gouv.fr/ouverture-service-en-ligne-gerer-mes-biens-immobiliers.