Actualités et consultation du public
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Le service urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 08h à 12h30 et de 14h à 17h. Contact : 04 94 27 85 87 ou urbanisme@lafarlede.fr |
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME REVISE
Le public est informé que par arrêté n° UM/2022/12 du 05 octobre 2022, le Maire de La Farlède a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme révisé.
Cet arrêté fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Arrêté de prescription du 5 octobre 2022 version PDF :
ARRETE DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLU/127Ko.pdf, par lysa leguillou
NOUVEAU ! La Dématérialisation des demandes d'urbanisme : CLIQUEZ ICI
img2022-06-06_152016.jpg, par lysa leguillou
NOUVEAU ! DÉMATERIALISATION DES DECLARATIONS FISCALES D'URBANISME / TAXE D'AMENAGEMENT
La Taxe d’Aménagement comporte une part communale, une part départementale et une redevance pour l'archéologie préventive au bénéfice de l'Etat.
Le calcul de la Taxe d’Aménagement dépend de la création d'une surface de plancher, piscine ou stationnement. Le service urbanisme est à votre disposition pour en calculer le montant.
A compter du 1er septembre 2022, la Direction départementale des Finances publiques assurera la prise en charge des demandes d’autorisation d’urbanisme (celles déposées antérieurement restent de la compétence des Directions départementales des Territoires et de la Mer DDT(M)).
En outre, la taxe d’urbanisme devra être réglée après l’achèvement de la construction (déclaration dans les 90 jours de l’achèvement), afin de faire coïncider le dépôt de la déclaration foncière et de la déclaration de taxes d’urbanisme. Cette convergence permettra, à compter de l’automne 2022, la mise en place d’un parcours unique permettant à l’usager de déclarer les informations nécessaires pour l’évaluation foncière de son bien et pour l’émission de ses taxes d’urbanisme.
A ce titre le partie fiscale des formulaires CERFA de demande d'autorisation en matière d'urbanisme est supprimée.
Attention : Pour les permis modificatifs et les transferts de permis, rien ne change.
Vous trouverez les indications du service en ligne sur le site https://www.economie.gouv.fr/ouverture-service-en-ligne-gerer-mes-biens-immobiliers.
Plan de prévention du bruit dans l'environnement de 2ème échéance
Par délibération n° 2017/041 du 14 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement 2ème échéance.
Plan d'action sécheresse du Var
Par arrêté préfectoral du 15 juillet 2019, M. le Préfet du Var a approuvé la révision du plan d'action sècheresse.
Ce document est consultable en mairie, au service de l'urbanisme.
Toutes les informations sur le sur le site du gouvernement
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
Le dossier communal d'information annexé à l'arrêté préfectoral du 29 juin 2016 récapitule les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés à La Farlède.
CIRCULATION AUTOMOBILE
Une étude sur lévolution du trafic automobile à La Farlède a été réalisée, de 2016 à 2019. Vous pouvez la consulter ci-après.