Actualités et consultation du public

Le service urbanisme est ouvert sur rendez-vous

du lundi au vendredi de 08h à 12h30 et de 14h à 17h.

Contact : 04 94 27 85 87 ou urbanisme@lafarlede.fr

ENQUETE PUBLIQUE du 15.01.2024 au 15.02.2024

RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME REVISE

Le Public est informé de l'Enquête Publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme révisé :

ARRETE du 19.12.2023 relatif à l'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme révisé :

arrete_ouverture_enquete_publique_19.12.2023/250Ko.pdf, par lysa leguillou

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme révisé du 15.01.2024 au 15.02.2024 :

avis_enquete_publique_site_internet/125Ko.png
avis_enquete_publique_site_internet/125Ko.png, par lysa leguillou

Le Public est informé de l'Enquête Publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme révisé :

ARRETE du 19.12.2023 relatif à l'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme révisé :

arrete_ouverture_enquete_publique_19.12.2023/250Ko.pdf, par lysa leguillou

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme révisé du 15.01.2024 au 15.02.2024 :

 

DOSSIER D'ENQUETE DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU REVISE :

 

Délibération préalable à l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur de la zone 2AU :

2023-090_délibération préalable à l'ouverture à l'urbanismation d'un secteur en zone 2AUS / 3Mo.pdf, par lysa leguillou

 

NOTICE EXPLICATIVE DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU REVISE  :

notice explicative de la modification envisagée / 3 Mo.pdf, par lysa leguillou

 

1- RAPORT DE PRESENTATION

EVOLUTION DU RAPPORT DE PRESENTATION

rapport_de_presentation_avant / 60 Mo.pdf, par lysa leguillou
rapport_de_presentation_apres / 60 Mo.pdf, par lysa leguillou

 

2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVOLOPPEMENT DURABLE (INCHANGE)

2 - PADD-01-06-2021.pdf/2 Mo

 

3 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

EVOLUTION DE LA LISTE DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

liste_OAP_avant / 7 Mo.pdf, par lysa leguillou
liste_OAP_apres / 7 Mo.pdf, par lysa leguillou

 

4A - DOCUMENT GRAPHIQUE

EVOLUTIONS DU PLAN DE ZONAGE

zonage_-_reglement_graphique_plu_avant / 44 Mo.pdf, par lysa leguillou

zonage_-_reglement_graphique_plu_apres / 18 Mo.pdf, par lysa leguillou

 

4B - LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

EVOLUTION DE LA LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

liste des emplacements réservés_avant / 540 Ko.pdf, par lysa leguillou
liste des emplacements réservés_apres / 550 Ko.pdf, par lysa leguillou

 

5 - REGLEMENT ECRIT

EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT

reglement_avant / 5 Mo.pdf, par lysa leguillou
reglement_apres / 6 Mo.pdf, par lysa leguillou

 

6 - ANNEXES

 

6A - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE (INCHANGEES)

6A1 Liste des servitudes d'utilité publique

6A2 Plan des serivtudes d'utilité publique

6A3 - Plan de Prévention du Risque Inondation

6A4 - Plan de Prévention du Risque Mouvements de terrain

 

6B - RISQUES (INCHANGES)

 

6C - ANNEXES SANITAIRES (INCHANGEES)

 

6D - AUTRES ANNEXES

 

6D1 - PLAN DES ANNEXES COMPLEMENTAIRES

EVOLUTION DU PLAN DES ANNEXES COMPLEMENTAIRES (secteurs affectés par le bruit, secteur exposé au plomb, droit de préemption urbain)

plan_annexes_complementaires_avant / 78 Ko.pdf, par lysa leguillou
plan_annexes_complementaires_apres / 3 Mo.pdf, par lysa leguillou

 

6D2 - PLAN FISCALITE

EVOLUTION DU PLAN DE LA FISCALITE DE L'URBANISME

plan_fiscalite_avant / 18 Mo.pdf, par lysa leguillou

plan_fiscalite_apres / 4 Mo.pdf, par lysa leguillou

 

AUTRES ANNEXES (INCHANGEES)

 
 
RETOUR DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

cu-2023-3544_ac-la_farlede/190Ko.pdf, par lysa leguillou

 
 
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES :

avis_ppa/3Mo.pdf, par lysa leguillou

 
 
LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC TRANSMISES PAR VOIE ELECTRONIQUE

les_observations_et_propositions_du_public_transmises_par_voie_electronique_/1.97Mo.pdf, par lysa leguillou

 
 
REPONSE DU COMMSSAIRE ENQUETEUR

reponse_commissaire_enqueteur/227Ko.pdf, par lysa leguillou

 

Le public est informé que par arrêté n° UM/2023/8 du 05 septembre 2023, le Maire de La Farlède annule et remplace l'arrêté UM/2022/12 du 05 octobre 2023 et engage la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme révisé.

Cet arrêté fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Arrêté de prescription du 5 septembre 2023 version PDF :

ARRETE DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLU REVISE - ANNULE ET REMPLACE CELUI DU 5 OCT 2023/188Ko.pdf, par lysa leguillou

 

Le public est informé que par arrêté n° UM/2022/12 du 05 octobre 2022, le Maire de La Farlède a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme révisé.

Cet arrêté fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Arrêté de prescription du 5 octobre 2022 version PDF :

ARRETE DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLU/127Ko.pdf, par lysa leguillou

 

ARRETE PREFECTORAL DU 16 OCTOBRE 2023 - ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS

L'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 abroge l’arrêté préfectoral du 20 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, dressant la liste des communes dans lesquelles s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Toutes les communes du département du Var sont concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers concernant les risques naturels et technologiques majeurs.

Les documents cités à l'article R. 125-24 du Code de l'Environnement, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, sont accessibles sur le site GEORISQUES : www.georisques.gouv.fr.

Le site GEORISQUES, à partir de l'onglet ERRIAL ( https://errial.georisques.gouv.fr ), devient le site de référence pour la génération de l'état des risques et pollutions.

Tout citoyen peut donc obtenir automatiquement un état prérempli des risques auxquels un bien immobilier est soumis. Il appartient aux professionnels de l'immobilier ou aux propriétaires de vérifier l'exactitude des informations contenues dans I'ERRIAL et de les compléter à partir d'informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.

Les informations relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et technologiques sont accessibles sur le portail internet des services de l'État dans le Var. Un imprimé à remplir est également disponible sur le site Géorisques.

P.J.s :

Arrêté préfectoral du 20 avril 2011 abrogé :  https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/11872/103821/file/ial_ap_modificatif_general_20_04_2011.pdf

Arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 abrogeant l'arrêté préfectoral du 20 avril 2011 :

Arrete_Prefectoral_du_16_octobre_2023/373Ko.pdf, par lysa leguillou

 

 

NOUVEAU ! La Dématérialisation des demandes d'urbanisme : CLIQUEZ ICI

 

 

 

img2022-06-06_152016.jpg

img2022-06-06_152016.jpg, par lysa leguillou

NOUVEAU ! DÉMATERIALISATION DES DECLARATIONS FISCALES D'URBANISME / TAXE D'AMENAGEMENT

La Taxe d’Aménagement comporte une part communale, une part départementale et une redevance pour l'archéologie préventive au bénéfice de l'Etat.

Le calcul de la Taxe d’Aménagement dépend de la création d'une surface de plancher, piscine ou stationnement. Le service urbanisme est à votre disposition pour en calculer le montant.

A compter du 1er septembre 2022, la Direction départementale des Finances publiques assurera la prise en charge des demandes d’autorisation d’urbanisme (celles déposées antérieurement restent de la compétence des Directions départementales des Territoires et de la Mer DDT(M)).

En outre, la taxe d’urbanisme devra être réglée après l’achèvement de la construction (déclaration dans les 90 jours de l’achèvement), afin de faire coïncider le dépôt de la déclaration foncière et de la déclaration de taxes d’urbanisme. Cette convergence permettra, à compter de l’automne 2022, la mise en place d’un parcours unique permettant à l’usager de déclarer les informations nécessaires pour l’évaluation foncière de son bien et pour l’émission de ses taxes d’urbanisme.

A ce titre le partie fiscale des formulaires CERFA de demande d'autorisation en matière d'urbanisme est supprimée.

Attention : Pour les permis modificatifs et les transferts de permis, rien ne change.

Vous trouverez les indications du service en ligne sur le site https://www.economie.gouv.fr/ouverture-service-en-ligne-gerer-mes-biens-immobiliers.

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