LE PLU

Contenu

L’ensemble des documents composant le PLU est consultable en ligne, ainsi qu’en mairie, au service de l’urbanisme, aux heures habituelles d’ouverture.

REVISION N° 1 DU PLU APPROUVEE LE 01.06.2021

Par délibération n°  2021-068 du 01.06.2021, la révision n° 1 du PLU a été approuvée.

Délibération n° 2021-68 approuvant la révision n° 1 du PLU-01-06-2021.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

 

Sommaire du PLU.pdf/185 Ko, par Maryse Piluso

0 - PIECES ADMINISTRATIVES

Délibération n° 2015-049 - Prescription de la révision du PLU.pdf/336 Ko, par Maryse Piluso

Délibération n° 2017-018 - Application au PLU en cours de révision des nouvelles dispositions réglementaires du code de l'urbanisme-01-06-2021.pdf/289 Ko, par Maryse Piluso

Délibération n° 2017-147 - Débat sur les orientations du PADD-01-06-2021.pdf/266.5 Ko, par Maryse Piluso

Délibération n° 2019-044 du 05.04.2019, Débat sur les orientations générales du PADD faisant suite et complétant le délibération N° 2017-147.pdf/228.5 Ko, par Maryse Piluso

 

1 - Rapport de présentation.pdf/58.5 Mo, par Maryse Piluso

2 - PADD-01-06-2021.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

3 - OAP-01-06-2021.pdf/6.5 Mo, par Maryse Piluso

4 - DOCUMENTS GRAPHIQUES

 4A - Planches de zonage

Planche 4A Zonage général et pms-01-06-2021.pdf/43.5 Mo, par Maryse Piluso

Zonage centre-ville-01-06-2021.pdf/38 Mo, par Maryse Piluso

Zonage Nord-01-06-2021.pdf/38 Mo, par Maryse Piluso

Zonage Est Mauniers Garréjade-01-06-2021.pdf/22.5 Mo, par Maryse Piluso

Zonage Castille-01-06-2021.pdf/10 Mo, par Maryse Piluso

Zonage Sud Chaberte les Pioux-01-06-2021.pdf/19.5 Mo, par Maryse Piluso

Zonage Sud Ouest Coudon Nartières-01-06-2021.pdf/48 Mo, par Maryse Piluso

4b - Liste des emplacements réservés

Liste des emplacements réservés-01-06-20021.pdf/539 Ko, par Maryse Piluso

5 - Règlement-01-06-2021.pdf/5 Mo, par Maryse Piluso

6 - ANNEXES

6A - Servitudes d'utilité publique

6A1 - Liste des Servitudes d'Utilité Publique-01-06-2021.pdf/882 Ko, par Maryse Piluso

6A2 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique-01-06-2021.pdf/36 Mo, par Maryse Piluso

6A3 - Plan de Prévention du Risque Inondation

6A3 - Plan de Prévention du Risque Inondation-01-06-2021.pdf/34 Mo, par Maryse Piluso

6A3 - Textes Plan de Prévention du Risque Inondation-01-06-2021.pdf/9 Mo, par Maryse Piluso

6A4 - Plan de Prévention du Risque Mouvements de terrain

6A4 - Plan de prévention du risque Mouvements de terrain-01-06-2021.pdf/89 Mo, par Maryse Piluso

6A4 - Textes Plan de Prévention du Risque Mouvements de terrain-01-06-2021.pdf/2.26 Mo, par Maryse Piluso

 

6B - Risques

6B1 - Retrait-gonflement des argiles-01-06-2021.pdf/4 Mo, par Maryse Piluso

6B2 - Défense de la Forêt Contre l'Incendie - Obligations légales de débroussaillement-01-06-2021.pdf/6 Mo, par Maryse Piluso

6B3 - Risque sismique-01-06-2021.pdf/5.5 Mo, par Maryse Piluso

6B4 - Atlas des Zones Inondables-01-06-2021.pdf/8 Mo, par Maryse Piluso

 

6C - Annexes sanitaires

6C1 - Notice des annexes sanitaires-01-06-2021.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

6C2 - Plan du réseau d'eau potable-01-06-2021.pdf/118.5 Mo, par Maryse Piluso

6C3 - Plan du réseau d'assainissement-01-06-2021.pdf/115 Mo, par Maryse Piluso

6C4 - Plan du réseau d'eaux pluviales-01-06-2021.pdf/27.5 Mo, par Maryse Piluso

 

6D - Autres annexes

6D1 - Plan des annexes complémentaires (droit de préemption urbain, bruit, plomb)-01-06-2021.pdf/78 Mo, par Maryse Piluso

6D2 - Fiscalité de l'urbanisme

6D2 - Textes fiscalité de l'urbanisme-01-06-2021.pdf/17.5 Mo, par Maryse Piluso

6D2 - Plan fiscalité de l'urbanisme-01-06-2021.pdf/48.5 Mo, par Maryse Piluso

6D3 - Zone d'aménagement différé-01-06-2021.pdf/7.5 Mo, par Maryse Piluso

6D4 - Dispositions relatives au bruit-01-06-2021.pdf/26.4 Mo, par Maryse Piluso

6D5- Arrêté préfectoral exposition au plomb-01-06-2021.pdf/10 Mo, par Maryse Piluso

6D6 - Zone soumise à autorisation de defrichement-01-06-2021.pdf/11 Mo, par Maryse Piluso

6D7 - Zone archéologique de saisine sur les dossiers d'urbanisme-01-06-2021.pdf/8.5 Mo, par Maryse Piluso

6D8 - Délibérations : divisions de terrain, ravalements de façades, clôtures-01-06-2021.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

 

PERMIS DE DEMOLIR

La révision n° 1 du PLU délimite un périmètre bâti d'intérêt patrimonial à préserver, identifié par un zonage UAr au PLU. Des édifices à préserver sont également repérés sur le plan, au moyen d'une étoile et d'un numéro. C'est pourquoi il a été instauré le permis de démolir sur la commune.

Délibération n° 2021-070 instaurant le permis de demolir.pdf, par Maryse Piluso

 

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Par arrêté préfectoral du 08.02.2017, M. le Préfet du Var a approuvé le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie du Var.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 08.02.2017.pdf/114 Ko, par Maryse Piluso

Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie du Var.pdf/18 Mo, par Maryse Piluso

Les documents mentionnés ci-avant s'appliquent sur le territoire de la commune de La Farlède. Cette liste de documents n'est pas exhaustive.

 

Procédure 

Par délibération n° 2013/057 du 12 avril 2013, le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal.Après la mise en œuvre des mesures de publicité, il est devenu exécutoire.

 Délibération du conseil municipal du 12 avril 2013.pdf /724.23ko, par stefanie

Révision n° 1 du PLU

Par délibération en date du 14 avril 2015, le conseil municipal de la Farlède a décidé de prescrire la révision n° 1 du Plan local d'urbanisme sur le territoire communal conformément aux articles L.123.6 à L.123.12 du Code de l'urbanisme.

La délibération N°2015/049 du 14 avril 2015 définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Télécharger la délibération N°2015/049 du 14 avril 2015.pdf/336ko, par Jacquel Sandrine

 Lors de la réunion du Conseil Municipal du 23.11.2017, le débat sur les orientations du PADD (projet d'aménagement et de développement durable) s'est tenu et a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal.

Télécharger la délibération du conseil municipal du 27.11.2017.pdf/266.5 Ko, par Maryse Piluso

Par délibération du conseil municipal n° 2019/147 du 19.12.2019, le bilan de la concertation  et l'arrêt de la révision n° 1 du PLU ont été approuvés.

Délibération n° 2019-147 du 19.12.2019, bilan de la concertation et arrêté de la révision n° 1 du PLU.pdf2 Mo, par Maryse Piluso

Par arrêté n° UM/2020/002 du28 juillet 2020, le Maire de la commune de La Farlède a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme.

Arrêté ordonnant l'ouverture d'une enquete publique.pdf/262.5 Ko, par Maryse Piluso
Avis d'enquete publique.pdf/221.5 Ko, par Maryse Piluso

L'enquête publique s'est tenue du lundi 24.08.2020 au vendredi 16.10.2020.

Rapport du commissaire enquêteur après l'enquête publique.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso
Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur.pdf/163.5 Ko, par Maryse Piluso

Par délibération n°  2021-068 du 01.06.2021, la révision n° 1 du PLU a été approuvée.

Délibération n° 2021-68 approuvant la révision n° 1 du PLU-01-06-2021.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

 

Modification n° 1

Par délibération N°2014/037 du 07 avril 2014, le Plan Local d’Urbanisme a été modifié.

Après la mise en œuvre des mesures de publicité, la modification N°1 du PLU est devenue exécutoire.

Délibération du conseil municipal du 07 avril 2014.pdf /292.38ko, par stefanie

rapport_du_commissaire_enqueteur_suite_a_lenquete_publique qui a eu lieu du 05 decembre 2013 au_08 janvier 2014 inclus 3,21mo, par Jacquel Sandrine

Télécharger la notice explicative exposant les motifs de la modification N°1 du PLU.pdf/2,76mo, par Jacquel Sandrine

Modification n° 2 

Par délibération N°2015/174 du 24 novembre 2015, le Plan Local d’Urbanisme a été modifié.

Après la mise en œuvre des mesures de publicité, la modification N°2 du PLU est devenue exécutoire.

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2015.pdf /9.88Mo, par stefanie

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 04 août 2015 au 11 septembre 2015 inclus.pdf/3,21mo, par Jacquel Sandrine

Notice explicative exposant les motifs de la modification N°2 du PLU.pdf/2mo, par Jacquel Sandrine

Arrêtés de mise à jour 

Arrété de mise à jour du PLU N° U/2014 -005 du 18.06.2014, suppression de la servitude d’utilité publique PPRI de la Vallée du Gapeau et instauration de la taxe d’aménagement majorée sur le secteur des Mauniers.pdf/78ko, par Jacquel Sandrine

Arrêté de mise à jour du PLU N° U/2014-007 du 25.09.2014, instauration d’une servitude d’utilité publique sur l’ancien site d’exploitation de la Sté Force Automobile.pdf/74ko, par Jacquel Sandrine

Arrêté de mise à jour du PLU n° UM/2016-005 du 30.06.2016,rendant immediatement opposables certaines dispositions du plan de prevention des risques naturels d'inondation lié au Gapeau et ses affluents.pdf/74Ko, par Maryse Piluso

Arrreté de mise à jour du PLU n° UM/2016-012 du 10.11.2016, annexant la délibération n° 2009/039 du 20.10.2009, soumettant à autorisation les divisions de terrains situés dans les zones naturelles de la commune.pdf/219 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté n° UM/2017-001 DU 03.01.2017, il a été procédé à une mise à jour du Plan Local d'Urbanisme, afin d'y annexer le Plan de Prévention du bruit dansl'environnement de l'échéance 2 de la directive européenne des voies ferrées du département du Var, dénommé PPBE2 VF

Télécharger l'arrêté de mise à jour du PLU du 03.01.2017.pdf/84 Ko, par Maryse Piluso

Télécharger l'arrêté préfectoral du 17.10.2016.pdf/277 Ko, par Maryse Piluso

Télécharger le rapport de présentation.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso

Télécharger la note exposant les résultats de la consultation.pdf/936.5Ko, par Maryse Piluso

 

Arrêté de mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme, relatif à l'institution des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrse des risques autour des canalisations de transport de gaz ou assimilé, d'hydrocarbures....pdf/596.5 Ko, par Maryse Piluso

 

Modification n° 3

Par délibération N° 2016/146 du 7 octobre 2016, le Plan Local d'Urbanisme a été modifié.

Après la mise en oeuvre des mesures de publicité, la modification N° 3 du PLU est devenue exécutoire.

Délibération du conseil municipal du 7 octobre 2016.pdf/11 Mo, par Maryse Piluso

Notice explicative exposant les motifs de la modification N° 3 du PLU.pdf/4.1 Mo, par Maryse Piluso

 

Modification n° 4

Par délibération du conseil Municipal n°  2017/017 du 17.02.2017, le Plan Local d'Urbanisme a été modifié. 

Délibération du Conseil Municipal du 17 février 2017.pdf/8 Mo, par Maryse Piluso

Télécharger le rapport d'enquête publique qui a eu lieu du 7 septembre 2016 au 7 octobre 2016.pdf/3 Mo, par Maryse Piluso

Notice explicative exposant les motifs de la modification N° 4 du PLU.pdf/374 Ko, par Maryse Piluso

 

Modification simplifiée n° 1

Par délibération n° 2017/117 DU 28.09.2017, le Plan Local d'Urbanisme a été modifié. 

Après la mise en oeuvre des mesures de publicité, la modification simplifitée n° 1 du PLU est devenue exécutoire.

Télécharger la délibération n° 2017/117 du 28.09.2017.pdf/6.5 Mo, par Maryse Piluso

Télécharger la notice explicative.pdf/718 Ko, par Maryse Piluso

 

Modification n° 5

Par délibération n° 2018/080 du 28.06.2018, le Plan Local d'Urbanisme a été modifié.

Après la mise en oeuvre des mesures de publicité, la modification n° 5 du PLU est devenue exécutoire.

Délibération du Conseil Municipal du 28.06.2018.pdf/8 Mo, par Maryse Piluso

Télécharger le rapport d'enquête publique, qui a eu lieu du 26.03.2018 au 04.05.2018.pdf/3Mo, par Maryse Piluso

Notice explicative exposant les motifs de la modification n° 5 du PLU.pdf/710 Ko, par Maryse Piluso

Modification n° 6

Par délibération n° 2019/043 du 05.04.2019, le Plan Local d'Urbanisme a été modifié.

Après la mise en oeuvre des mesures de publicité, la modification n° 6 du PLU est devenue exécutoire.

Délibération du Conseil Municipal du 05.04.2019.pdf/301 Ko, par Maryse Piluso

Annexe à la délibération_05.04.2019.pdf, par Maryse Piluso

Télécharger le rapport d'enquête publique.pdf/826 Ko, par Maryse Piluso

Notice explicative exposant les motifs de la modification n° 6.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Modification n° 7

Par délibération n° 2020/016 du 28.02.2020, le Plan Local d'Urbanisme a été modifié.

Après la mise en oeuvre des mesures depublicité, la modification n° 7 du PLU est devenue exécutoire.

Délibération du Conseil Municipal n° 2020-016 du 28.02.2020 approuvant la modification n° 7 du PLU.pdf/311 Ko, par Maryse Piluso

Annexes à la délibération du 28.02.2020.pdf/14.5 Mo, par Maryse Piluso

Rapport relatif à l'enquête publique, avis et conclusions du commissaire enquêteur.pdf/817 Ko, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après les annexes au rapport du commissaire enquêteur :

PV de synthèse des observations recueillies et transmis à la commune.pdf/2.5 Mo, par Maryse Piluso

Rapport La Farlède.pdf/875 Ko, par Maryse Piluso

Registre d'enquête.pdf/2.5 Mo, par Maryse Piluso

Réponses de la commune aux questions posées.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Réponses des administrations et des personnes publiques associées.pdf/6 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 1 - Rapport de présentation-28-02-2020.pdf/41 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 2 - PADD.pdf/6 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 3 - Règlement-28.02.2020.pdf/4 Mo, par Maryse Piluso

4 - DOCUMENTS GRAPHIQUES

Planche graphique 4A_5000ème-28-02-2020.pdf/4.5 Mo, par Maryse Piluso

Planche graphique 4B 2000ème-28-02-2020.pdf/5 Mo, par Maryse Piluso

Planche graphique 4C 2000ème.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Planche graphique 4D 2000ème.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Planche graphique 4E 2000ème-28-02-2020.pdf/659 Ko, par Maryse Piluso

Planche graphique 4F 2000ème-28-02-2020.pdf/1002.5 Ko, par Maryse Piluso

Planche graphique 4G 2000ème-28-02-2020.pdf/962.5 Ko, par Maryse Piluso

5 - Orientations d'aménagement  :

Pièce 5 - Orientations d'aménagement et de programmation-28-02-2020.pdf/5 Mo, par Maryse Piluso

6 - Annexes :

Pièce 6A - Liste des emplacements réservés-28-02-2020.pdf, par Maryse Piluso

Pièce 6B : Réseau d'eaux usées (document consultable en mairie)

Pièce 6C : Réseau d'eau potable (document consultable en mairie)

Pièce 6D : Réseau assainissement pluvial (document consultable en mairie)

Pièce 6E : Arrêtés de ZAD

Pièce 6Ea : Arrêté de ZAD La Capelle.pdf/532ko, par Maryse Piluso
Pièce 6Eb : Arrêté de ZAD Grand Vallat.pdf/465.5Ko, par Maryse Piluso

Pièce 6F : Servitudes d'utilité publique

Télécharger la liste des servitudes d'utilité publique.pdf/270 Ko, par Maryse Piluso
Télécharger la carte des servitudes d'utilité publique.pdf/159 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 6G : Classement sonore des insfrastructures de transports terrestres 

Pièce 6Ga : secteurs affectés par le bruit.pdf/523,17ko, par Jacquel Sandrine
Pièce 6Gb : prescriptions d’isolement acoustique édictées.pdf/1.92mo, par Jacquel Sandrine
Pièce 6Gc : arrêté préfectoral de révision de classement sonore des voies bruyantes du 27/03/2013.pdf/3.84mo, par Jacquel Sandrine
Pièce 6Gd : mention des lieux ou l’arrêté peut être consulté.pdf/66ko, par Jacquel Sandrine

Pièce 6H : P.E.R. mouvements de terrain 

Pièce 6Ha : Rapport présentation PER.pdf/759ko, par Jacquel Sandrine

Pièce 6H : P.E.R. mouvements de terrain 

Pièce 6I : Atlas des zones inondables

Pièce 6J : Périmètre de protection du Coudon 

Pièces 6L : Zonage fiscal - taxe d'aménagement

 

latest Nike release | Vans Shoes That Change Color in the Sun: UV Era Ink Stacked & More – Pochta News

Haut de page haut de page