Les animaux

Bien-vivre ensemble

Vous pouvez posséder plusieurs animaux de compagnie dans les limites du raisonnable, conformément à la loi du 10 juillet 1970. Votre animal ne doit pas déranger vos voisins par des aboiements, des nuisances olfactives et des dégradations.
Risques encourus pour la gêne occasionnée par des nuisances :

• Résiliation du bail en en cours
• Non renouvellement du bail
• Verbalisation (code de la santé publique)
• Expulsion

   

Les chiens

Soins

Un animal en bonne santé mental et physique est la première garantie d’un comportement sociable. Une visite régulière chez le vétérinaire, le suivi des vaccinations et principalement celles contre les maladies infectieuses virales préserveront votre chien et vous-même.

Identification

Depuis 1999, la loi rend obligatoire l’identification des chiens. Elle permet, entre autres, de retrouver plus facilement les animaux égarés. Tatouages, pose d’une puce électronique : ces deux méthodes permettent une inscription automatique à un fichier central (I.C.A.D). Il est judicieux d’ajouter au collier de votre chien une médaille portant votre nom et votre numéro de téléphone.

Assurance

Il est conseillé de prendre une assurance santé pour son animal de compagnie (soins et actes vétérinaires lourds (chirurgie). Malgré cela, la responsabilité civile est inclue dans les assurances habitation, banque,… prennent en charge tous dégâts et accidents occasionnés par l’animal, à l’exception des chiens CATÉGORISÉS.

Chiens catégorisés ou dangereux (loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux).
L’arrêté du 27 avril 1999 du ministère de l’agriculture et de la pêche établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux > Télécharger l'arrêté du 27 avril 1999

Consulter la règlementation sur les chiens dangeureux

Outre les pièces habituelles, il faut obtenir un permis, constitué :

• D’une évaluation comportementale du chien (entre 8 et 12 mois) réalisée par un vétérinaire agrée.
• D’une attestation d’aptitude du maître, délivrée, à l’issue d’une formation d’une journée, par un formateur agrée par la préfecture.
• Une assurance particulière est obligatoire pour ce type de chien.
• Un passeport européen est également obligatoire (vaccin obligatoire)

Avant 8 mois, il faut compléter le CERFA 13997*01(permis provisoire)
Après 8 mois, il faut compléter le CERFA 13996*015 (permis)
Tout document devra être transmis à la mairie ou à la police municipale où réside le propriétaire ou le détenteur du chien.

Risques encourus pour la détention non autorisée d’un chien catégorisé :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 7500€
• Une peine d’emprisonnement maximale de 6 mois
• Une confiscation de l’animal

 

La convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

Cette convention pose le principe de la conduite responsable du propriétaire d’un animal de compagnie : il doit le respecter, veiller à son confort, à sa santé et à la satisfaction de tous ses besoins. Elle interdit notamment les mutilations de toutes sortes destinées à modifier l’apparence physique d’un animal à des fins non curatives.

Les chiens d’assistance bénéficient de droits particuliers

L’accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité (loi 87-588 du 30 juillet 1987).
Les chiens guides sont autorisés à accompagner leur maître dans les magasins d’alimentation (art. : L 125A - Code de l’hygiène et de l’alimentation), dans les centres hospitaliers, les structures d’accueil et les salles d’attente (circulaire n° 40 du 16 juillet 1984 du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale).

Conseils pratiques

• Avant toute adoption ou achat d’un animal, bien se renseigner sur la race, car ses besoins ne correspondront pas forcement avec votre mode de vie.
• Un animal laissé trop souvent seul peut avoir des problèmes comportementaux.
• Pendant les vacances de nombreuses personnes proposent un service de garde.

 

 

Les chats

Soins

Votre animal doit être immunisé contre les maladies infectieuses virales par vaccination. Des rappels doivent être pratiqués chaque année. Votre vétérinaire vous conseillera sur le protocole le plus approprié et réalisera les vaccinations.

Identification

Depuis 2012 pour les chats, la loi rend obligatoire l’identification des chats. Il existe différentes méthodes pour faire identifier son chat : tatouage et/ou implantation d’une puce. Ces deux méthodes permettent une inscription automatique aux fichiers félins gérés par les vétérinaires. Un collier avec médaille est possible mais attention, il doit être élastique afin d’éviter un accident et qu’il ne s’étrangle lors d’escapade.

La stérilisation

Une chatte peut avoir 4 à 8 chatons par portée et 3 à 4 portées par an. À ce rythme, il est difficile de les placer. Sa stérilisation, effectuée entre 6 et 8 mois, permet d’éviter les miaulements au moment des chaleurs et garantit une vie plus longue à votre animal. Stérilisé, le mâle ne laisse plus de marques urinaires. L’opération est à pratiquer par un vétérinaire entre 6 et 12 mois après la naissance.

Protection des animaux : ce que dit la loi

"Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce" (art. 214-1 du Code rural).

 

 

Les autres animaux de compagnie

On les appelle aussi les NACs, pour " Nouveaux Animaux de Compagnie ", ceux sont des espèces animales, autres que les chiens ou les chats, détenues pour son agrément : gerbilles, écureuils de Corée, tortues, serpents, iguanes, perroquets, poissons d’aquarium, grenouilles, mygales (Loi n°2021-1539, liste des animaux relevant d’espèces pouvant être détenus comme animaux de compagnie). Avant de les acquérir, une vigilance toute particulière s’impose.

Soyez sûrs de leur provenance

Les animaux d’espèce dangereuse ou protégée ne peuvent être détenue par un particulier. La détention d’un NAC peut être libre ou soumise à la déclaration ou à autorisation préalable et détention d’un certificat de capacité selon l’espèce concernée.
L’identification par puce électronique est obligatoire en fonction de l’espèce depuis 2018.

Connaître leur mode de vie

La disponibilité et le respect de son mode de vie sont des conditions essentielles du maintien en bonne santé de ces animaux. Il est aussi indispensable de se former au maintien de l’équilibre complexe de son milieu de vie. En effet, ces espèces ont souvent besoin d’un biotope difficile à entretenir.
Enfin, l’impact d’un abandon ou d’une évasion peut provoquer des perturbations écologiques graves (prédation, prolifération, maladies, extinction de la faune locale).