Acte réglementaire 2024

DEL-2024-014 Budget 2024 du budget principal de la commune de La Farlède/178.85Ko.pdf, par s.merlatti

DEL-2024-015 Constatation de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres de la commune de La Farlède/188.69Ko.pdf, par s.merlatti

DEL-2024-016 VOTE DES TAUX IMPOTS/229.52Ko.pdf, par s.merlatti

DEL-2024-018 BUDGET POMPES FUNEBRES/171.53Ko.pdf, par s.merlatti

DEL-2024-019 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS/358.75Ko.pdf, par s.merlatti

DEL-2024-024 FIXATIONS DES TAUX/178.99Ko.pdf, par s.merlatti

DEL-2024-030 TERMITES/255.75Ko.pdf, par s.merlatti

DEL-2024-031 ZONE AGRO NATURELLE/315Ko.pdf, par s.merlatti

DEL-2024-017 BUDGET COMMUNE/178.68Ko.pdf, par s.merlatti

dec-2024-079-fm subvention communale dans le cadre de l'opération façades du centre ville -139 avenue de la république -Dossier N°2023-02 /74.75Ko.pdf, par s.merlatti

dec-2024-080-fm Subvention communale dans le cadre de l'opération façades du centre ville -139 avenue de la république -Dossier N°2023-03/74.71Ko.pdf, par s.merlatti

DEC_2024-053_DGS_decision_rectificative_dde_sub_fonds_vert_restau_scolaire_193ko.pdf, par Louis Maubert

dec-2024-071-dgs Demande de subvention auprès de la Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur, au titre de l’appel à projets « Nos Communes d’Abord »/76.8Ko.pdf, par s.merlatti

dec-2024-068-fm Subvention communale dans le cadre de l'opération façades menée sur le centre-ville SERGE MILITANO/74.58Ko.pdf, par s.merlatti

dec-2024-067_fm Subvention communale dans le cadre de l'opération façades menée sur le centre-ville MARIPOSA STUDIO/74.73Ko.pdf, par s.merlatti

dec-2024-055_subvention_fic_2024_parc_de_labeille_218.36 ko.pdf, par Louis Maubert

dec-_2024-049-dgs Demande de subvention auprès de l’État, au titre du Programme S « Vidéoprotection » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation/78.77Ko.pdf, par s.merlatti

dec-2024-048-dgs Demande de subvention auprès de l’État, au titre du Programme K « Protection des sites sensibles » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation/78.01Ko.pdf, par s.merlatti

dec-2024-047-fmConsultation 2024PA03 – Assurance « Protection Fonctionnelle des élus et des agents »/104.77Ko.pdf, par s.merlatti

dec-2024-044-alsh Demande de subvention en fonctionnement auprès de la CAF du Var pour le projet inclusif "C'est Beau"/69.99Ko.pdf, par s.merlatti

2024_033_demande_de_subvention_mobilites_actives_2024.233_ko.pdf, par Louis Maubert

arr_2024_394-pm derogation de tonnage/85.92Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-393-pm Portant sur une ODP-EMMENAGEMENT-Avenue du Coudon/91.91Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-392-pm Portant sur une restriction à la circulation et une interdiction au stationnement - rue Baron Dominique Larrey - SOCIETES30 Sud-Est/93.19Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-391-pm Portant sur la restriction à la circulation et interdiction au stationnement-dérogation de tonnage-chemin de la Garnière-société COLAS/101.47Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-388-pm Portant sur une occupation du domaine public - Mise en place d'un échafaudage - Angle rue Victor Hugo/1 rue du 4 septembre - V COUVERTURE/77.23Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-384_pm Portant sur une autorisation de dérogation de limitation de tonnage - Livraison - 984 Chemin de la Font des Fabre/78.85Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-365_pm Portant sur une autorisation de stationner - "Var West - Toulon Chapter France" - Parking de la salle des Fêtes/74.29Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-364-pm Portant sur une interdiction au stationnement - Retraite aux flambeaux/63.83Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-359-pm Portant sur une interdiction au stationnement et à la circulation - VIDE GRENIERS - Association "LES MATOUS FARLEDOIS"/84.45Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-358-pm Portant sur une interdiction à la circulation et au stationnement - Cérémonie du 18 juin/66.57Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-357-pm Portant sur occupation du domaine public - Interdiction à la circulation et au stationnement - Manifestation cinéma plein air/76.44Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-356-pm Portant occupation du domaine public - Interdiction à la circulation et au stationnement - Concert BLACK- OUT/77.47Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-355-pm Portant occupation du domaine public - Interdiction à la circulation et au stationnement - ENTRE VIGNES ET COUDON/75.08Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-354-pm Portant occupation du domaine public - Interdiction à la circulation et au stationnement - SPECTACLE RETOUR VERS LE FUTUR/77.46Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-353-pm Portant occupation du domaine public - Interdiction à la circulation et au stationnement - SOIREE COUNTRY.pdf, par s.merlatti

arr-2024-352-pm Portant sur une restriction à la circulation - Commémoration du 14 juillet/66.24Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-351-pm Portant sur restriction à la circulation - Cérémonie patriotique du 8 mai/69.99Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-350-pm Portant occupation du domaine public - Interdiction à la circulation et au stationnement - Concert AUD/SHOW/79.95Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-349-pm Portant sur une interdiction à la circulation et au stationnement - Fête de la Musique/ Fête de laSaint Jean/68.79Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-348-pm Portant occupation du domaine public - Restriction à la circulation et au stationnement - Fête de la Libération/82.81Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-347-pm Portant occupation du domaine public - Interdiction à la circulation et au stationnement - Manofestation Orchestre LUXURY/78.53Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-346-pm Portant occupation du domaine public - Interdiction à la circulation et au stationnement - TOURNEE REGION SUD/77.65Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-345-pm Portant réglementation de lacirculation - Retraite aux Flambeaux/64.04Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-329-pm Portant sur une autorisation de dérogation de tonnage - 4 rue de la Condamine - livraison de béton - Mr LEBEAU Vincent/82.63Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-322-pm Portant sur une ODP - Aménagement - 88 Avenue de la République - Madame HUGO/77.23Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-321-pm Portant sur une autorisation de dérogation de tonnage - 130 chemin des Cerisiers -BONIFAY/72.52Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-363-pm Portant sur une dérogation de limitation de tonnage - Avenue de la liberation - Maison paroissiale - POINT P/87.91Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-362-pm Portant sur une occupation du domaine public - Déménagement - 135 avenue de la République - DEMENAGEMENTS MILLOT/84.34Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-361-pmPortant sur une autorisation de dérogation de tonnage - Livraison de Béton - 257 rue Georges brassens/82.62Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-360-pm_Autorisation occupation temporaire - Stationnement d'un camion toupie - 257 rue Georges Brassens/129.65Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-333-pmPortant sur une interdiction à la circulation et au stationnement - Travaux - Rue du Partégal - COLAS/106.36Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-327-pm_Portant sur une ODP - Déménagement - 38 Avenue du Coudon 76.61Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-323-pm chemin des pinsons - COLAS 83.86Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-294-vl_reglement_marche_createurs_2024_348ko.pdf, par Louis Maubert

arr-2024-301-dgs Portant abrogation de la délégation de signature à Monsieur Fabrice RICARD, Directeur de Pôle Technique/85.74Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-300-dgs Portant délégation de signature à Madame Carole OLIBE, Directrice des Services Techniques/85.55Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-305-pm Portant sur une dérogation de limitation de tonnage - 869 Chemin du Haut -LITTORAL FORAGE/98.26Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-302-pm Portant sur une autorisation de travaux - Commune de la Farlède - Traitement des palmiers - SULLIVAN PARCS ET JARDIN/100.36Ko .pdf, par s.merlatti

arr-2024-299-pm Portant sur une interdiction de stationner - Parking Alexis Giraud - Travaux 77 Impass des Marguerites/97.43Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-286-pm Portant sur une interdiction de stationner - Réunion d'information "Comment agir contre l'inceste" Espace Associatif et Culturel de la Capelle - CCAS/94.95Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-298-pm_stationnement_demenagement_avenue_du_coudon_112ko.pdf, par Louis Maubert

arr-2024-297-pm_stationnement_travaux_id_verde_hameau_fourniers_929ko.pdf, par Louis Maubert

arr-2024-296-pm_stationnement_travaux_id_verde_av_republique_920ko.pdf, par Louis Maubert

arr-2024-295-pm_stationnement_travaux_id_verde_av_gaspard_monge_955ko.pdf, par Louis Maubert

arr-2024-284-pm Portant sur une restriction à la circulation et une interdiction au stationnement - Travaux rue du Partégal - ID VERDE/103.26Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-290-pm Portant sur une autorisation de travaux - Traitement des platanes - commune de la Farlède - SULLIVAN PARCS ET JARDINS/96.5Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-266-pmPortant sur une restriction à la circulation - Travaux 929 et 930 RD 97 - 37 Ancienne route de la Gare - SOLUTIONS 30 SUD EST/97.48Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-262-pm Portant sur une restriction à la circulation et une interdiction au stationnement - Travaux - Chemin des Peyrons - SOLUTIONS 30 SUD EST/102.28Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-261-pm Portant sur une restriction à lacirculation et une interdiction au stationnement - Travaux - Place de la Liberté - CONSTRUCTEL ENERGIE/107.28Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-260-pm Portant sur une autorisation de travaux - 140 Chemin de la Pierre Blanche - SOLUTIONS 30 SUD EST/96.92Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-259-pm Portant sur une autorisation de travaux - Elagage haie de la Médiathèque - ID VERDE/98.51Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-258-pm Portant sur une autorisation de travaux annuelle - Commune de la Farlède - DDR/90.26Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-255-pm Portant sur une occupation du domaine public - Déménagement - Boutique Au. k'Ramel/106.6Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-253-pm Portant sur une autorisation de dérogation de limitation de tonnage annuelle pour l'entreprise BRICOMAN/92.24Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-251-pm Portant sur une restriction à la circulation et une interdiction au stationnement - Travaux - 560 rue Lavoisier - ENIT/101.87Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-249-pmPortant sur une restriction a la circulation - Travaux Angle Chemin du Milieu et chemin du haut - SJW TP/94.03Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-245-pm Portant sur occupation du domaine public - Installation échafaudage - Rue du 4 septembre - Mr JOVER/98.34Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-244-pmPortant sur une interdiction au stationnement et une restriction temporaire à la circulation - LA FOULEE FARLEDOISE/109.97ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-242-pm Portant sur une autorisation de travaux et de stationnment - Place de la Liberté - Travaux elagage platanes - ID VERDE/95.74Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-240-pm Portant sur une restriction à la circulation - Travaux d'élagage de nuit - Avenue Alphonse Lavallée - SNPE/97.12Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-239-pm Portant restriction à la circulation et à l'interdiction au stationnement-Défilé du carnaval-Commune/106.1Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-238-pm Portant sur une restriction à la circulation - Travaux - Rue des Poiriers - ERT TECHNOLOGIES/100.05Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-230-pm Portant réglementation sur la circulation et le stationnement parking de la 1 ère DFL/142.88Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-229-pm Portant réglementation sur la circulation et le stationnement parking des Laures/93.17Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-225-pm Portant réglementation sur la circulation et le stationnement parking de l'Oliveraie/132.76Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-234_dgs_Portant règlement général du marché hebdomadaire de la commune de La Farlède/678.6Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-228-pm Portant sur une autorisation de dérogation de tonnage - 1017 Rue de la Gare - Livaisons -CEMEX/102.59Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-224-pm Portant sur une interdiction à la circulation et au stationnement - Travaux - Avenue Général de Gaulle AVICOLLO ENERGIES/107.86Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-217-pm Occupation du domaine public - Installation échafaudage - 67 Avenue de la République - FACADES SUD EST/114.44Ko .pdf, par s.merlatti

arr-2024-218-pm Restriction à la circulation et interdiction au stationnement - Travaux 30 impasse de l'Aramon - ARELEC EMT/104.75Ko .pdf, par s.merlatti

arr-2024-212-pm_Permis de detention d'un chienne 2éme catégorie/128.45Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-207-pm_restriction_circulation_travaux_av_rep_rue_corporandy_rue_poiriers_113_ko.pdf, par Louis Maubert

arr-2024-194-pm_restriction_circulation_585_rue_baron_dominique_larrey_980ko.pdf, par Louis Maubert

arr-2024-213-pm_restriction_circulation_impasse_abricotiers_917ko.pdf, par Louis Maubert

arr-2024-216-pm_restricution_circulation_avenue_gaspard_monge_979ko.pdf, par Louis Maubert

arr-2024-130-pm Portant sur une occupation du domaine public - Stationnement d'un camion nacelle - 142 Avenue de la République - SCI Les Citronniers/104.24Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-189-pm Portant autorisation et réglementation sur la circulation et l'organisation d'une battue aux sangliers/113.88Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-188-pm Portant sur une autorisation de fermeture tardive pour la Brasserie "Le Break - SAS JASS"/106.43Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-131-pm Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Georges Brassens/96.46Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-182-pm Portant sur une restriction à la circulation - Travaux 100 Rue du Hameau des Grands - SOLUTIONS 30 SUD EST/98.93Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-180-pm Portant restriction à la circulation et à l'interdiction au stationnement-carnaval-commune/107.34Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-146-pm Portant sur restriction à la circulation et interdiction au stationnement - 88 Impasse des Sorbiers - ARELEC EMT/97.45Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-163-pm Portant autorisation permanente de voirie (prolongation) -Commune de la Farlède - ERT TECHNOLOGIES/112.96Ko .pdf, par s.merlatti

arr-2024-162-pm Portant sur une dérogation de tonnage - Commune de la Farlède - ALLIANCE PISCINE/106.09Ko.pdf, par s.merlatti

arr-2024-159-pm Portant sur restriction à la circulation et interdiction au stationnement - Travaux Rue du Partégal - COLAS/111.49Ko .pdf, par s.merlatti