Acte réglementaire 2022
Jeudi 20 octobre 2022
ARRETE 049 2022 PM DGS ZB Stade Astier.pdf, par Jacquel Sandrine
Mecredi 14 septembre 2022
Arrêté 2022 PM DGS 048 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Rue du Hameau des Laures - Annule et remplace arrêté 2021 PM DGS 073.pdf/88.68 Ko, par Jacquel Sandrine
Arrêté 2022 PM DGS 047 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Rue Baron Dominique Larrey - Annule et remplace arrêté 2021 PM DGS 018.pdf/105.13 Ko, par Jacquel Sandrine
Vendredi 26 août 2022
Arrêté 2022/PM/DGS/046 du 26/8/2022 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Avenue Gaspard Monge.pdf/101.82 Ko, par Jacquel Sandrine
Lundi 1er août 2022
Avenant n°1 concernant le marché 04-2020 - moe tenant à la réalisation des équipements public constitutifs de, la phase 2 du projet de centralité et fixant le forfait définitif de rémunération à 149 720,33€ HT.pdf/74.25 Ko, par Jacquel Sandrine
Arrêté 2022/PM/DGS/032 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Partégal.pdf/105.64 Ko, par Jacquel Sandrine