Financement des projets communaux
Les grands projets de la Commune sont parfois partiellement financés avec le concours d’autres collectivités (Région, Département, intercommunalité) ou administrations publiques (Etat, CAF...).
Dans ce cas, l’article D.1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit alors que le plan de financement de l’opération est publié sur le site internet de la Commune.
Aussi, vous trouverez ci-dessous les plans de financement des projets en cours sur la Commune :
plan_de_financement_centralite_mai_2024_84ko.pdf, par Louis Maubert
plan_de_financement_parc_abeille_avril_2024_83ko.pdf, par Louis Maubert
plan_de_financement_extension_centre_de_loisirs_avril_2024_82Ko.pdf, par Louis Maubert
plan_financement_voirie_partagee_garniere_pinsons_maj_22-03-2024_83ko.pdf, par Louis Maubert
plan_de_financement_requalification_partegal_-_auvele_janvier_2024.pdf
plan_financement_renovation_energetique_jean_aicard_v2.pdf, par Louis Maubert
Plan de financement groupe scolaire décembre 2023.pdf, par Jacquel Sandrine
Plan de financement coulée verte Les Serves - décembre 2023.pdf, par Jacquel Sandrine
