Débroussaillement - Un nouveau moyen de s’informer
Après de nombreuses campagnes d’information, par voie de presse et dans le bulletin municipal concernant les obligations légales de débroussaillement, le maire de la commune entreprend une démarche d’information et de prévention sur le terrain, par le biais de sa police municipale.
Selon le Code général des collectivités territoriales, le maire est responsable de la sécurité des biens et des personnes sur sa commune (Art. L2212-1). Il doit mettre en œuvre une politique d’information et de contrôle pour l'application des différentes réglementations.
L’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 fixe le règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var. Dans ce cadre, le maire a mis en place un nouveau dispositif qui s’adresse aux propriétaires en zone non urbaine (moins de 200 mètres de la forêt) ou jouxtant une parcelle non bâtie en zone urbaine, afin de leur rappler leurs obligations.
La marche à suivre
Les propriétaires et/ou demandeurs qui souhaitent être informés et accompagnés dans leur démarche sont invités à contacter la police municipale.
Le policier municipal fixera un rendez-vous sur place au cours duquel :
- Un état des lieux de la parcelle sera effectué avec une fiche technique.
- Des explications sur le mode de débroussaillement et sur l’emploi du feu seront données.
- Les arbres à abattre seront identifiés, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral.
Seront laissés au demandeur :
- Des fascicules illustrés de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015.
- Des courriers types d’autorisation de travaux sur la parcelle du voisin ainsi que le courrier retour.
- Un fascicule d’information sur le DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs) en cas d’incendie.
- Un fascicule sur l’emploi du feu, la sécurité, les périodes et les ayants droit.
Cette démarche sur la base du volontariat se veut préventive. Elle a pour but d’informer et d’accompagner les propriétaires concernés, pour la sécurité de chacun, de l’habitat ainsi que de notre forêt.
Les délais d’exécution des travaux seront définis avec souplesse au regard de l’état des lieux, de sa configuration, ainsi que des dispositions particulières.
Le référent de la police municipale en charge des obligations légales de débroussaillement est Franck Giraudo : 04 94 27 85 90
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