Code de la route - Les « engins à roulettes »

Trottinettes, gyropodes, gyroroues, hoverboards, monocycles, etc., quelle réglementation ? De nouveaux moyens de transport apparaissent et leur usage n’est pas clairement défini par le Code de la route. La police municipale fait le point. 

Les « engins à roulettes » sans moteur 

Trottinettes et rollers

Même si le Code de la route ne définit pas clairement leurs utilisateurs comme piétons, le « code de la rue », défini par les usages, a fini par les assimiler aux piétons. Les usagers de rollers et trottinettes sont donc tenus, comme tous piétons, de :

- circuler sur les trottoirs, dans les zones piétonnes à allure modérée (- 6 km/h)

- respecter les feux tricolores et emprunter les passages protégés 

- ne pas gêner les autres piétons. 

(Articles R.412-34 au R.412-43 et R.412 du Code de la route)

Le maire, avec avis motivé, peut selon les cas, prendre un arrêté restrictif pour leur usage.

Les « engins à roulettes » à moteur - NVEI (Nouveaux véhicules électriques individuels) 

Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, etc.

Équipés d’un siège, ils doivent rouler sur la route s'ils sont homologués et capables de dépasser les 6 km/h.

Sans siège et au-delà de 6 km/h, il est préférable de circuler sur la chaussée.

Les NVEI ne disposent pas de règles adaptées. Un projet de loi d’orientation des mobilités est en cours pour créer une nouvelle catégorie de véhicule.

Quelques règles à connaître, cependant :

Dans tous les cas, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages contre les piétons ou d’autres véhicules.

Au-delà de 25 km/h, le véhicule doit faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur.

Les équipements de sécurité (casques) ne sont pas obligatoires en dessous de 25 km/h.

Les vélos électriques sont les seuls véhicules non immatriculés à devoir circuler obligatoirement sur la route. Les cyclistes de moins de 8 ans sont toutefois tolérés sur les trottoirs.

Les Personnes à mobilité réduite utilisant des scooters électriques entre 5 et 15 km/h (régis par le Code de la route) sont assimilés à des piétons et doivent circuler sur le trottoir. En cas de gêne d’accès uniquement, ils peuvent circuler sur la chaussée, sur la droite et dans le sens de la marche. Ces utilisateurs doivent souscrire une assurance (soit intégrée dans la responsabilité civile, soit spécifique).

Les sanctions :

Les conduites ou utilisations mettant en danger la vie d’autrui peuvent être sanctionnées d’une contravention forfaitaire de 4e classe (135 euros).

Articles R.412-34, R.412-35 et R.412-36 du Code de la route

Police municipale : 04 94 27 85 90

Textes de références : Décret n°2009-911 du 27/07/09 

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