Citoyenneté : Casse pas les oreilles de tes voisins, sois un bon citoyen !
Citoyenneté : Casse pas les oreilles de tes voisins, sois un bon citoyen !
La Police municipale rappelle que le bruit est une source de nuisance régulière, notamment pendant la période estivale. La circulation des véhicules deux roues motorisés doit être conforme aux normes constructeur.
Tous cyclomoteurs ou motos, ne disposant pas d’un système d’échappement adapté ou conforme à la législation, pourront faire l’objet d’une contravention forfaitaire d’un montant de 90 euros (prévue et réprimée par l’article R-318-3 du Code de la route cas n°4 Bis) et également de l’immobilisation du véhicule en infraction. Les tapages nocturnes et les rassemblements bruyants sont réprimés par l’article R 623-2 du Code pénal et l’article R 1337-7 du Code de la santé publique. Les contraventions aux dits articles vont d’un montant de 68 à 450 euros. Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002, s’appliquent à tous les bruits de voisinage à l’exception de ceux qui proviennent d’activités relevant d’une réglementation spécifique. L’article 9 de ce même arrêté prévoit que les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse etc., ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 15h à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Aussi l’article 10 astreint-il les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive. En vue de la quiétude des concitoyens, les services de la police porteront une attention particulière aux nuisances en centre-ville. Aussi, faut-il faire appel à la responsabilité de chacun pour que les vacances d’été se déroulent dans les meilleures conditions et dans un respect mutuel.
Police municipale : 04 94 27 85 90 – Pour plus de renseignements, rendez-vous page 17 pour les jours et horaires d’ouverture.