Débroussaillement obligatoire et incinération

Débroussaillement obligatoire et incinération

Lutter contre les incendies et protéger leur territoire est le devoir de tous les citoyens. Les ayants droit doivent respecter les mesures de protection d’emploi du feu dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013.

L’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 définit les mesures obligatoires d’entretien ou de mise en conformité de débroussaillement des parcelles pour les résidents en secteurs boisés dans les formes générales et spécifiques prévue par le département du Var. Si vous êtes propriétaire d’une maison, votre terrain et les terrains adjacents doivent  être débroussaillés dans un rayon de 50 mètres. Le débroussaillement est à la charge du propriétaire de la maison.

La période propice au débroussaillement des parcelles soumises aux obligations légales prend fin au 31 mai (sauf arrêté préfectoral indiquant une période d’interdiction de l’emploi du feu). Nous rappelons que pour la période du 1er février au 31 mars, une demande d’autorisation d’incinération est obligatoire (imprimé n°1). Cette autorisation est délivrée par la Police municipale, uniquement aux personnes soumises aux obligations légales de débroussaillement. Hormis le cas spécifique du débroussaillement obligatoire, toute incinération des végétaux est formellement interdite durant toute l’année.

En cas de non-respect de l’obligation de débroussailler, les propriétaires encourent une amende de 135€.

Police municipale : 04 94 27 85 90

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