Enquête publique ZAD du Grand Vallat
Enquête publique ZAD du Grand Vallat
Par arrêté préfectoral du 16.08.2016, M. le préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions nécessaires à la création d’une réserve foncière, dans la zone d’aménagement différé du Grand Vallat à La Farlède, au bénéfice de la commune de La Farlède.
La constitution de cette réserve foncière permettra de réaliser un grand projet urbain dont les caractéristiques principales sont encore à déterminer. Il comprendra notamment la réalisation de logements dont des logements sociaux (30 % minimum), des services et des équipements publics nécessaires à la poursuite du développement communal à moyen et long terme. Un grand « axe vert » structurera l’opération et mettra en valeur la végétation remarquable et les circulations douces.
L’enquête publique s'est tenue du 03.10.2016 au 17.10.2016.
Télécharger l'avis l'enquête publique ZAD du Grand Vallat.pdf / 1.52 Mo, par Jacquel Sandrine
Le rapport du commissaire enquêteur, ainsi que ses conclusions et avis, sont consultables en mairie, au service de l'urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter du 17.11.2016.
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso
Télécharger les conclusions et avis du commissaire enqueteur.pdf/109.5 Ko, par Maryse Piluso
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