Demande de carte d'identité
La demande de carte nationale d’identité est une démarche gratuite. Cette carte est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal d’une valeur de 25 euros sera exigé.
Où s’adresser ?
A partir de mercredi 8 mars, les conditions pour obtenir une carte nationale d’identité (CNI) changent.
Dans le cadre du Plan Préfectures nouvelle génération présenté par le Ministre de l’Intérieur, les demandes sont désormais traitées selon les mêmes modalités que celles en vigueur pour les passeports biométriques.
Pour déposer une demande, il convient désormais de s’adresser à une Mairie dotée d’un dispositif de recueil.
Sur les 153 communes du département du Var, seules 33 ont été équipées de ce dispositif par le Ministère de l’Intérieur qui n’a pas retenu la commune de La Farlède. Monsieur le Maire a toutefois adressé un courrier au Ministre afin d’obtenir une dérogation pour pouvoir réceptionner les demandes de CNI et de passeports à nouveau. Il reste en attente de la réponse.
Autre nouveauté, un service de pré-demande en ligne existe (http://predemande-cni.ants.gouv.fr/). Le Service de l’Etat Civil est à la disposition des Farlédois qui souhaiteraient y avoir recours en étant accompagnés ainsi que pour toute difficulté qui pourrait subvenir suite à la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
Pour des informations supplémentaires : www.service-public.fr
Pièces à fournir (présenter originaux et photocopies)
- 2 photos récentes, identiques, de face et sur fond neutre Les photos doivent être en couleur, de face, tête nue, sans sourire et sans lunette, et une hauteur de tête entre 32 et 36 mm
- Votre ancienne carte d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 1 an
- Un extrait d’acte de naissance si la carte nationale d’identité est périmée depuis 5 ans et plus ou qu’il s’agit d’une première demande. Pour les mineurs, carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement). En cas de garde alternée : autorisation signée par les deux parents.
- Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers : preuve de nationalité française (certificat de nationalité, décret de nationalité française ou mention sur l’acte de naissance).
- En cas de vol : la déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie.
- En cas de perte : la déclaration de perte à remplir en mairie au moment du dépôt ou à télécharger ci-dessous.
À télécharger :
Ce formulaire peut être pré-rempli via mon.service-public.fr en vous créant un compte. |
Observations
Ne pas fournir d’extrait d’acte de naissance ou preuve de nationalité française si vous êtes en possession d’un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou d’une déclaration de perte ou vol d’un titre établi depuis moins de 15 ans.
Pour les cas particuliers (mariage, divorce, nationalité, hébergement chez un tiers...), vous pouvez contacter le service des Affaires générales.
Toutes les cartes nationales d’identité établies depuis le 2 janvier 2004 pour les personnes majeures sont prorogées automatiquement de 5 ans. Elles sont refaites en cas de changement d’adresse ou d’état-civil.
Coût
Gratuit.
Sauf en cas de perte, vol ou non retrait du titre précédent : des timbres fiscaux d’un montant de 25 € sont exigés.
Plus d’infos sur mon.service-public.fr |