Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire et gratuite qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état-civil.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Où s’adresser ?
À la mairie du lieu de décès – service des Affaires générales.
Pièces à fournir
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- Une pièce prouvant son identité,
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
Coût
Gratuit.