UTILISATION DES DRONES
RÉGLEMENTATION - L’UTILISATION DES DRONES
Depuis quelques années, l’utilisation des drones a connu un essor considérable. Leur manipulation doit se faire selon de nombreuses règles sous peine de sanctions. Le point sur les conduites à tenir.
Un drone est un appareil capable de s’élever et se mouvoir en altitude. S’il pèse moins de 25 kg, qu’il est non motorisé ou comporte un seul type de propulsion, il est classé en catégorie A, qui correspond à une catégorie dite de « loisir ». L’utilisation de drones dans ces conditions-là est accessible à tous. Cependant, une formation gratuite, ouverte pour les mineurs à partir de 14 ans, est obligatoire pour piloter des drones de plus de 800 grammes (Loi du 24 octobre 2016). De plus, ces mêmes drones de plus de 800 grammes doivent être immatriculés au registre de la Direction générale de l’aviation civile et devront être équipés de signaux lumineux et sonores afin d’être identifiables durant leur vol.
Les règles générales :
- Ne pas survoler des individus ; les hélices sont dangereuses et peuvent blesser
- Ne pas dépasser la hauteur de vol maximum équivalente à 150 m
- Ne jamais voler de nuit
- Toujours garder son appareil en vue
- Ne pas faire voler son appareil en ville
- Ne pas piloter son drone à proximité de lieux destinés à l’aviation (Arrêté du 17 décembre 2015)
- Ne pas survoler les sites sensibles ou protégés (base militaire, centrale nucléaire, voie ferrée, prison,…)
- Ne pas diffuser des prises de vue sans l'accord des personnes qui apparaissent dessus
- Ne pas oublier de respecter la vie privée des individus. Ceci est valable pour les drones caméra même lorsque vous êtes dans votre jardin; pensez à vos voisins
- Se renseigner sur les assurances existantes en cas de dommages causés par le drone.
Info + : pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site du ministère de l’Ecologie et du Développement durable.