Ouverture d’une enquête publique : ZAD du Grand Vallat

Par arrêté préfectoral du 16.08.2016, M. le préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions nécessaires à la création d’une réserve foncière, dans la zone d’aménagement différé du Grand Vallat à La Farlède, au bénéfice de la commune de La Farlède.

La constitution de cette réserve foncière permettra de réaliser un grand projet urbain dont les caractéristiques principales sont encore à déterminer. Il comprendra notamment la réalisation de logements dont des logements sociaux (30 % minimum), des services et des équipements publics nécessaires à la poursuite du développement communal à moyen et long terme. Un grand « axe vert » structurera l’opération et mettra en valeur la végétation remarquable et les circulations douces.

L’enquête publique s'est tenue du 03 octobre 2016 au 17 octobre 2016.

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Le rapport du commissaire enquêteur, ainsi que ses conclusions et avis sont consultables en mairie, au service de l'urbanisme,aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant une durée d'un an à compter du 17.11.2016.

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Par arrêté préfectoral du 27.12.2016, M. le Préfet du Var a déclaré d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la création d'une réserve foncière dans la zone d'aménagement différé du Grand Vallat, au bénéfice de la commune.

Cet arrêté a fait l'objet d'un affichage en mairie, au service de l'urbanisme du 06.01.2017 au 07.02.2017.

Télécharger l'arrêté Préfectoral du 27.12.2016 déclarant d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la création d'une réserve foncière dans la ZAD du Grand Vallat au bénéfice de la commune de la Farlède.pdf/263.5 Ko

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Par délibération n° 2017/045 du 14.04.2017, le Conseil Municipal a décidé de solliciter M. le Préfet du Var pour la mise à l'enquête publique du dossier d'enquête parcellaire.

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Télécharger la délibération du Conseil Municipal 2017/045.pdf/478 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté du 24.08.2017, M. le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'une enquête publique parcellaire "phase 1", préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du projet de réserve foncière dans la ZAD du Grand Vallat, au bénéfice de la commune.

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L'enquête publique se déroulera du lundi 02.10.2017 au lundi 16.10.2017 inclus, au service de l'urbanisme, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie.

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