Listes électorales - S'inscrire, c’est facile !

Le nouveau Répertoire électoral unique (REU) des inscrits sur les listes électorales est en fonction depuis janvier 2019. Il permet une gestion des inscriptions plus simple et plus précise.

Le Répertoire électoral unique a été mis en place par la loi du 1er août 2016 n°2016 – 1048. Géré par l’Insee, il simplifie l’ensemble du système. Auparavant, chaque commune gérait sa propre liste. Ce nouveau dispositif a pour but de lutter contre les non-inscriptions et les mal-inscriptions.

Pour les électeurs, le changement principal est la date limite d’inscription. Jusqu’à maintenant, elle était fixée au 31 décembre et, passée cette date, l’électeur ne pouvait voter à aucun scrutin de l’année suivante. A partir de 2020, on pourra s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant la date du scrutin. 

Attention, pendant la transition 

Pour tous les scrutins se tenant entre le 11 mars 2019 et le 1er janvier 2020, la date limite d’inscription est le dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin. 

Ainsi, pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, la mairie assurera une permanence exceptionnelle le samedi 30 mars 2019 de 9h à 11h. 

D’autres changements sont à noter :

Les gérants et associés majoritaires d’une société inscrite au rôle des contributions communales peuvent être inscrits sur la liste électorale de la commune

Les Français établis à l’étranger ne peuvent plus être inscrits à la fois sur une liste communale et sur une liste consulaire.

Pour les services communaux et consulaires :

les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont reçues et instruites tout au long de l'année ;

la décision d'inscription ou de radiation pour perte d'attache communale est prise par le maire ou l'autorité consulaire, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle.

Permanence du samedi 30 mars - élections européennes : 9h-11h, accueil de l’hôtel de ville - Service des élections : 04 94 27 85 86 

Cet article a été rédigé avec les informations extraites du site de l’Insee : http://www.insee.fr/fr/

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