La Farlède citoyenne : Lutte anti-incivilités
Être un bon citoyen : mode d’emploi
Déjections canines sur la voie publique, détritus jetés sur les pelouses, tapage nocturne, dépôts sauvages au bord des routes : les incivilités se sont installées dans la vie de nos quartiers sans y avoir été invitées. Si la Ville met tout en œuvre pour améliorer votre quotidien, c’est vous, Farlédois, qui êtes les premiers ambassadeurs de la citoyenneté dans votre commune. Respect, politesse, propreté : rappel des règles élémentaires de la citoyenneté.
Les lois garantissent les droits des citoyens, mais elles veillent également à faire respecter les règles du bien-vivre ensemble, règles essentielles à toute vie en communauté. En plus du respect des lois, tous les citoyens ont le devoir de respecter les droits des autres et de faire preuve de civisme et de civilités. Une campagne de communication en plusieurs leçons d’éducation à la citoyenneté a été élaborée afin de rappeler à chacun ses devoirs de citoyens, et les sanctions encourues si les lois ne sont pas respectées.
Vos droits et vos devoirs
Déjections canines
Vos droits: Deux canisettes sont à votre disposition pour que votre animal puisse effectuer ses besoins sur une zone prévue à cet effet. Des sacs sont également disponibles à l’accueil de la mairie afin que vous puissiez ramasser les déjections de votre chien s’il fait ses besoins sur la voie publique.
Vos devoirs: Tout propriétaire de chien se doit de respecter la propreté de la voie publique et de ramasser systématiquement les déjections de son animal.
La sanction: Déjections canines sur voies publiques = 68€ d’amende Les ordures ménagères
Les ordures ménagères
Vos droits : C’est la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau qui a en charge le ramassage des déchets ménagers. Vous disposez soit d’un conteneur individuel, soit de conteneurs collectifs enterrés ou aériens pour vous débarrasser de vos ordures ménagères (poubelles de cuisine et/ou de salle de bain).
Vos devoirs: Les riverains doivent respecter les heures et jours de collecte des ordures ménagères selon le planning établi dans leur quartier.
La sanction: Dépôt (en dehors des heures autorisées), abandon ou jet de tout type de déchets sur la voie publique = 35€ à 75€ d’amende
Le tri sélectif
Vos droits: Inscrite dans une démarche de développement durable, la CCVG et la Ville, en partenariat avec le SITTOMAT, met à votre disposition des conteneurs de tri sélectif individuels ou des Points d’Apports Volontaires en divers endroits de la commune.
Vos devoirs: Votre devoir de citoyen vous oblige à participer à la préservation de l’environnement en triant vos déchets. Vous devez respecter les consignes de tri, les jours de collecte et ne déposer aucun déchet au pied des colonnes de tri aériennes ou enterrées.
La sanction: Dépôt de déchets au pied des colonnes de tri sélectif = de 45€ à 180€ d’amende (jusqu’à 1500€ si les encombrants ont été transportés à l’aide d’un véhicule)
Les encombrants
Vos droits: La collecte des encombrants est assurée par les services de la CCVG. Les agents se déplacent à domicile sur rendez-vous (04 94 27 87 31). Vous pouvez également faire une demande de badge pour déposer vos encombrants directement à la déchetterie communautaire de Solliès-Pont.
Vos devoirs: Vos encombrants ne doivent pas dépasser les 2m3. Vous ne devez en aucun cas les déposer sur la voie publique. Renseignez-vous auprès de la CCVG (www.ccvg.fr) pour connaître les modalités de collecte des encombrants.
La sanction: Dépôts d’encombrant sur la voie publique = 45€ à 180€ d’amende (jusqu’à 1500€ si les encombrants ont été transportés à l’aide d’un véhicule)
Le bruit
Vos droits : Toute activité peut générer du bruit, cependant, celui-ci ne doit pas être gênant pour les riverains et ne doit pas porter atteinte à la santé et à la tranquillité publique. Quant à l’usage d’engins de bricolage ou de jardinage il est réglementé par l’arrêté préfectoral du 20/9/2002 (jours ouv. 8h30-12h/14h30-19h30, sam. 9h-12h/15h-19h, dim. 10h-12h)
Vos devoirs : Respecter ses voisins est la clé d’une entente cordiale entre chacun. Les bruits de comportements en journée sont punissables dès lors qu’ils occasionnent une gêne par leur durée, leur répétition ou leur intensité. Entre 22h et 7h du matin, ces bruits constituent une infraction pour tapage nocturne sans qu’ils soient répétitifs, intenses et qu’ils durent dans le temps.
La sanction : Tapage diurne ou nocturne = 68€ d’amende
- La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement proclame :
Article 3: Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4: Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions défi nies par la loi.
Police Municipale
Tel : 04 94 27 85 90
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