Dépôts sauvages - Les incivilités, ça suffit !
Mercredi 8 avril : Dépôts sauvages - Les incivilités, ça suffit !
La municipalité souhaite rappeler les droits, devoirs et sanctions liés aux dépôts sauvages d’encombrants.
Les dépôts sauvages ont augmenté de 50% sur la commune lors des deux premières semaines de confinement !
Dans le contexte actuel, la collecte des déchets par la Communauté de communes est assurée aussi normalement que possible.
Les équipes de la ville sont mobilisées, une équipe tourne afin de ramasser les dépôts sauvages et de veiller à la sécurité de la voirie communale.
- ll est demandé aux usagers de différer toute demande non urgente. Tout enlèvement d’encombrants ou de déchets verts doit impérativement faire l’objet d’une demande auprès de la CCVG au 04 94 27 87 31.
- La sanction : La contravention, pouvant être constatée par les agents de police municipale, pourra faire l’objet d’une amende forfaitaire de 3e classe, soit 68 euros ou 180 euros en cas de majoration.
• Si les déchets abandonnés « entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage », c’est alors une contravention de 4e classe qui s’applique avec une amende maximale encourue de 750 euros.
• Si les déchets sont transportés à l’aide d’un véhicule, c’est une contravention de 5e classe. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.
Police municipale : 04 94 27 85 90