Budget : des finances saines
Budget : des finances saines
Logements sociaux : option ou obligation ?
Concernant les logements sociaux, les contraintes financières sont au-delà de la limite du supportable.
La commune doit impérativement atteindre les 25% de logements sociaux d’ici 2025 (soit au total plus de 600 logements sociaux à construire).
Si la commune n’atteint pas l’objectif de réalisation de ces logements sociaux au terme de la période triennale (soit environ 160 logements sociaux tous les trois ans, la période actuelle couvrant 2017-2019), elle sera condamnée à payer des pénalités jusqu’à cinq fois celle qui est due au titre de l’article 55 de la loi SRU, (voir ci-dessous montant annuel normal), l’État pourra se substituer à la commune, préempter les terrains et construire autoritairement ces logements sociaux afin de réaliser les logements manquants. Ces pénalités sont aujourd’hui automatiques et vont peser sur les finances communales parce qu’il ne paraît pas possible en l’état de réaliser de tels objectifs. Ainsi, la commune s’apprête à subir une pression financière et des obligations de construction qui ne sont pas en rapport avec ses capacités.
Mieux préparer l’avenir
Le budget communal pour l’année 2018 a été voté au Conseil municipal du 12 avril dernier. Comme les précédents, le budget 2018 est tourné vers l’investissement. Avec 8,5 millions d’euros de travaux sans emprunt, pour un budget de fonctionnement de 9,5 millions d’euros, la commune maintient ses investissements pour mieux préparer l’avenir.
2 questions à... Christian FLOUR - Adjoint aux finances
- Quel est le défi budgétaire de la commune pour les trois prochaines années ?
Le défi budgétaire à tenir se divise en deux parties :
- La première partie du défi concerne la création du nouveau groupe scolaire de quinze classes qui remplacera l’actuelle école « Marius Gensollen ». Le projet prévoit la création de trois classes supplémentaires afin de pallier une éventuelle augmentation de la population scolaire dans les années à venir.
Ce groupe scolaire permettra de diviser par deux les flux de véhicules et répartira sur deux sites les parkings nécessaires aux utilisateurs de la nouvelle école.
D’après une estimation « d’experts », le coût actuel des travaux est de 10,5 millions d’euros, hors parkings et voiries (coût de 3 millions d’euros). Pour cette année, le financement actuellement assuré est de 450 000 €. Les sommes les plus importantes devront être dépensées en 2019 et surtout en 2020.
- La deuxième partie du défi porte sur la fin du projet de centralité. Cette finalisation consiste en la réalisation de réseaux, d’un bassin de rétention, de stationnements et d’une place publique destinée à accueillir le futur marché provençal. Le coût résiduel de ces travaux est de 5 millions d’euros dont la moitié est financée, sans emprunt, sur le budget de 2018.
Pour financer ces deux grands projets, compte tenu des subventions à obtenir et de l’autofinancement possible, il faut prévoir un emprunt global de 6 à 10 millions d’euros, en fonction des chiffres qui seront réellement constatés et de l’étalement éventuel de ces dépenses sur plus de trois ans, probablement donc jusqu’en 2021.
- Dans quel contexte budgétaire évoluent ces projets ?
Le désendettement quasi total de la commune avant la réalisation de ces deux projets peut permettre d’en supporter la charge avec un nouvel endettement qui restera au niveau constaté pour les communes de la même strate démographique.
Par ailleurs, le coût de ces deux projets en termes de remboursement d’emprunts et d’amortissement devra se faire « toutes choses égales par ailleurs » donc sans surprise majeure au niveau des autres postes du budget de la commune. Il ne peut donc être envisagé de se trouver face à un nouveau plan d’austérité de l’état ou à des pénalités rédhibitoires au titre des logements sociaux.
Retrouvez la note synthétique sur le budget sur le site internet de la commune.