Utilisation réglementée des drones de loisirs.
Informations sur l’utilisation réglementée des drones de loisirs.
La gendarmerie ; qui est fréquemment appelée à intervenir dans le cadre d'usages des drones de loisirs ; vous informe sur la réglementation en vigueur souvent méconnue de la population.
Règles d’un bon usage d’un drone de loisirs :
- Je ne survole pas les personnes.
- Je respecte les hauteurs maximales de vol.
- Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
- Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
- Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
- Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
- Je respecte la vie privée des autres.
- Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
- Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
- En cas de doute, je me renseigne.
La sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité
L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.
Pour plus d’information rendez-vous sur le site de la direction générale de L’Aviation civile :
www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html
Téléchargez la notice d'utilisation des drones de loisirs.175.66 Ko, par Angelique
Running Sneakers Store | Patike – Nike Air Jordan, Premium, Retro Klasici, Sneakers , Iicf