ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du territoire de la ville. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.

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ARRETE N° 059 PM/2022 - Interdiction à la circulation et interdiction au stationnement ( 21 rue de la Gare) 

ARRETE N° 059 PM/2022 - Interdiction à la circulation et interdiction au stationnement ( 21 rue de la Gare).pdf/81.71 Ko, par Jacquel Sandrine

Attention travaux rue de la gare ce lundi 14 mars
La société GRDF doit intervenir rue de la Gare en vue de réaliser des travaux de suppression de branchements de gaz.
L'intervention nécessite la fermeture de la circulation dans la partie comprise entre le numéro 21 de la rue jusqu'à l'intersection de la rue de la Tuilerie, lundi 14 mars 2022 de 8h à 16h.

Le stationnement sera également interdit sur les places situées en amont du numéro 21, du lundi 14 mars au vendredi 18 mars 2022.
Une déviation sera mise en place localement rue de la Tuilerie, dans le sens rue de la gare rue Corporandy.
Un boîtage doit être effectué par le pétitionnaire.

La Municipalité vous remercie pour votre compréhension.
Police municipale 04 94 27 85 90 
 

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ARRETE N° 058 PM/2022 - Mise en demeure pour péril imminent - (Angle Avenue du Coudon/Avenue de la République)

Arrêté N° 058 PM/2022 - Mise en demeure pour péril imminent.pdf/73.57 Ko, par Jacquel Sandrine

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX N°  150 PM/2022 - Réglementation du square de Verdun 

ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 150 PM/2022 - Réglementation du square de Verdun.pdf/69.95 Ko, par Jacquel Sandrine

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX N°  029 PM/2022 - Interdiction à la circulation et au stationnement  (250 Route de la Crau)   

ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 029 PM/2022 - Interdiction à la circulation et au stationnement (250 Route de la Crau).pdf/(63.98 Ko, par Jacquel Sandrine

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX N°  030 PM/2022 - Interdiction à la circulation et interdiction au stationnement (Chemin de la Garnière/Le Clos des Laures)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 030 PM/2022 - Interdiction à la circulation et interdiction au stationnement (Chemin de la Garnière/Le Clos des Laures).pdf/74.07 Ko, par Jacquel Sandrine

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX N°  031 PM/2022 - Restriction à la circulation et interdiction au stationnement (Chemin de la Garnière)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 031 PM/2022 - Restriction à la circulation et interdiction au stationnement (Chemin de la Garnière).pdf/66.74 Ko, par Jacquel Sandrine

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 176 PM 2021 : Portant réglementation du parking du cimetière

ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 176 PM 2021 : Portant réglementation du parking du cimetière.pdf/(64.9 Ko, par Jacquel Sandrine

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 150 PM 2021 : Portant réglementation Parc Square de Verdun

ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 150 PM 2021 : Portant réglementation Parc Square de Verdun.pdf/76.65 Ko, par Jacquel Sandrine

ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 159 PM 2021 : Portant réglementation accès aux salles communales
ARRÊTÉS MUNICIPAUX  N° 162 PM 2021 : Portant restriction à la circulation et au stationnement (Festival Rock)
ARRÊTÉS MUNICIPAUX  N° 163 PM 2021 : Portant sur interdiction à la circulation et au stationnement (Fête de la Saint Jean).

AM N° 159 - 162 et 163- PM 2021 , par Jacquel Sandrine

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Vendredi  21 mai 2021  :  ARRÊTÉ N° 150 Pm/2021 Portant sur la réouverture des espaces sportifs de plein air (ERP PA) et clos (ERP X) - COVID 19

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Mercredi 20 janvier 2021 : ARRÊTÉ N° 018 PM/2021 - Portant sur la fermeture du Gymnase François PANTALACCI et de la salle Charles RODOLPHE

ARRÊTÉ N° 018 PM/2021 - Portant sur la fermeture du Gymnase François PANTALACCI et de la salle Charles RODOLPHE.pdf, par commlafarlede

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Jeudi 29 octobre 2020 : Travaux chemin de la Font des Fabre et Rue Corporandy

N° 292 PM 2020 relatif aux travaux Chemin de la Font des Fabre.pdf/61.25 Ko, par commlafarlede

N° 304 PM 2020 relatif aux travaux Rue Corporandy.pdf/62.21 Ko, par commlafarlede

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Jeudi 22 octobre 2020 : Les locaux et équipements municipaux suivants demeureront fermés au public jusqu'à nouvel ordre :

  • Le "fitpark" situé à l'intérieur du complexe sportif Jacques Astier
  • Le "city park" (ou complexe multisports) situé derrière le gymnase François-Pantalacci et l'espace glisse "roller" sauf pour les deux clubs de roller-hockey dont la pratique est encadrée
  • Le boulodrome "Gensollen" ainsi que les locaux mis à disposition

Arreté n300_pm2020-Fermeture espaces sportifs.pdf/87,75Ko, par alice

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Vendredi 2 octobre 2020 : L’accès à la mairie annexe Pagès, limité à trente personnes, est conditionné au port d’un masque couvrant la bouche et le nez.

Vendredi 2 octobre - L’accès à la mairie annexe Pagès, limité à trente personnes, est conditionné au port d’un masque couvrant la bouche et le nez.pdf/96.44 Ko, par commlafarlede

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Vendredi 2 octobre 2020 : Le port d’un masque couvrant la bouche et le nez est obligatoire sur le parvis du centre aéré, pour toute personne âgée de plus de onze ans

Vendredi 2 octobre : Le port d’un masque couvrant la bouche et le nez est obligatoire sur le parvis du centre aéré, pour toute personne âgée de plus de onze ans.pdf/53.03 Ko, par commlafarlede

Cette obligation du port d’un masque concerne les créneaux horaires suivants :

- de 17h30 à 18h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi

- de 7h30 à 8h30 et de 17h00 à 18h les mercredis

- de 8h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h00 pendant les vacances scolaires

 

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Mardi 29 septembre 2020 : fermeture temporaire à compter de ce jour de l’aire de jeux à la Médiathèque, pour cause de travaux.

20200929-fermeture temporaire à compter de ce jour de l’aire de jeux à la Médiathèque, pour cause de travaux.pdf, par commlafarlede

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Jeudi 11 septembre 2020 :  Arrêté 2020/PM/DGS/043 - Portant sur la réglementation du Boulodrome Gensollen 

Jeudi 11 septembre 2020 : Arrêté 2020/PM/DGS/043 - Portant sur la réglementation du Boulodrome Gensollen.pdf/84.45 Ko, par commlafarlede

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Jeudi 11 septembre 2020 :  Arrêté 2020/PM/DGS/044 - Portant sur la réglementation du Complexe Multisports

Jeudi 11 septembre 2020 : Arrêté 2020/PM/DGS/043 - Portant sur la réglementation du Boulodrome Gensollen.pdf/84.45 Ko, par commlafarlede

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Jeudi 3 août 2020  :  Arrêté N° 228 PM/2020 - Portant occupation du domaine public - Place de la liberté FORUM des Associations

Arrêté N° 228 PM/2020 - Portant occupation du domaine public - Place de la liberté FORUM des Associations.pdf/80.79 Ko, par commlafarlede

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Vendredi 28 août 2020  : ARRÊTÉ MUNICIPAL N°239 pm/2020 portant sur l’obligation du port du masque aux abords des écoles

Vendredi 28 août 2020 : ARRÊTÉ MUNICIPAL N°239 pm/2020 portant sur l’obligation du port du masque aux abords des écoles.pdf/111.17 Ko, par commlafarlede

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Lundi 26 juin : 
 Arrêté n° 130/PM/2020 - Portant  sur l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique 
 Arrêté n° 137 PM/2020 - Portant  sur l'interdiction de vente de boissons alcooliques sur la commune 

Télécharger l'arrêté 130 et 137 PM/2020.pdf, par commlafarlede

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Vendredi  5 juin 2020 :  Arrêté n°154 PM/2020 - Portant réglementation d’accès aux complexes sportifs.

Arrêté n°154 PM/2020 - Portant réglementation d’accès aux complexes sportifs.pdf/104.05 Ko, par commlafarlede

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26 mai 2020 :  Arrêté n° 2020PM/2020  - Portant sur la circulation d’animaux domestiques et déjections canines sur la voie publique

Arrêté 2020 /PM/DGS/10- Portant sur la circulation d’animaux domestiques et déjections canines sur la voie publique.pdf, par commlafarlede

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Mercredi 13 mai 2020 :   Arrêté  n °120 PM/2020 - Portant réglementation des marchés Hebdomadaire et « La cerise sur le Gapeau »

Arrêté n °120 PM/2020 - Portant réglementation des marchés Hebdomadaire et « La cerise sur le Gapeau ».pdf/94.88 Ko, par Jacquel Sandrine

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Jeudi 7 mai 2020 :  Arrêté n° 113 PM/2020 :  Portant fermeture provisoire de l’Avenue de la Libération et réouverture du boulodrome

Arrêté n° 113 PM/2020 Portant fermeture provisoire de l’Avenue de la Libération et réouverture du boulodrome.pdf, par Jacquel Sandrine

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Jeudi 7 mai 2020  :  Arrêté n° 108 PM/2020 :  Portant réouverture du cimetière 

Arrêté n° 108 PM/2020 Portant réouverture du cimetière.pdf/58.83 Ko, par Jacquel Sandrine

Vendredi 27 mars : Arrêté d'utilisation sur les équipements du centre de lavage-auto « LAVAGE CENTER ».pdf/563.94 Ko, par commlafarlede

Les usagers sont invités à consulter l’Arrêté municipal n°076/PM/2020 portant sur la fermeture temporaire du cimetière communal.pdf/92.58 Ko, par commlafarlede

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.pdf/145.22 Ko, par Jacquel Sandrine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 072/PM/2020.pdf/97,19Ko, par alice

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 071/2020 portant sur la fermeture temporaire des établissements publics et interdiction de manifestations sur la voie publique Epidémie de coronavirus (COVID-19).pdf/87.32 Ko, par Jacquel Sandrine

Arrêté N° 066 PM 2020, relatif à des travaux 447 Avenue du Général de Gaulle.pdf/49.86 Ko, par Jacquel Sandrine

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