Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du Conseil Municipal n° 2004/055 du 23.03.2004,complétée par la délibération n° 2009/037 du 20.10.2009, la commune de La Farlède a décidé d’engager les procédures de révision totale du Plan d’Occupation des Sols. POS et PLU ont la même portée juridique et se ressemblent dans la forme. Mais les objectifs du PLU sont plus larges et plus ambitieux : il permet de gérer la destination générale des sols (comme le POS) et d'élaborer une politique d'aménagement cohérente. Il est le document par lequel une municipalité planifie l'aménagement de son territoire et construit un projet d'avenir pour la commune.

En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, les modalités de la concertation définies par les délibérations susvisées, prévoient, entre autre, la mise en œuvre de plusieurs réunions publiques.

DIAGNOSTIC

La municipalité a réalisé la première réunion de concertation, le mardi 3 novembre 2009 à la Salle des Fêtes.

Le diagnostic présenté lors de la réunion du 3 novembre 2009 vous est proposé ci-dessous sous forme de fichiers (format pdf)

Partie 1 & Partie 2

Les planches ci-dessous (format pdf) sont identiques aux panneaux explicatifs exposés en mairie, le public ayant la possibilité de faire des observations, soit par mail par l'intermédiaire du site, soit en mairie sur le registre prévu à cet effet.

La commune vous informe que le diagnostic des zones agricoles de La Farlède et le diagnostic des zones NB (Pierrascas et les Mauniers) sont exposés à la médiathèque depuis le 20 mai 2011 et jusqu’au 30 septembre 2011.
Ils sont également consultables au rez de chaussée de la mairie durant toute la période de concertation.
L’ensemble de ces documents restent tenus à disposition du public au service urbanisme de la mairie.

DIAGNOSTIC DES ZONES AGRICOLES

DIAGNOSTIC DES ZONES NB ( Pierrascas et les Mauniers)

PADD

Le PAAD a été débattu au sein du conseil municipal du 22 novembre 2010
La deuxième réunion publique de concertation a eu lieu le jeudi 16 décembre 2010, à la salle des fêtes.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du plan local d’urbanisme (PLU) vous est présenté ci-après.

PORTER A CONNAISSANCE DE L’ETAT

Suite à la reprise de l'élaboration du PLU, décidée par délibération du Conseil Municipal du 20.10.2009, M. le Préfet du Var nous a notifié par courrier du 24.11.2009 le "porter à connaissance complémentaire de l'Etat".
Ce document, ainsi que le porter à connaissance initial sont à votre disposition en mairie, au service de l'urbanisme"

REGISTRE DE CONCERTATION

Il est rappelé par ailleurs que les panneaux explicatifs relatifs au diagnostic, les planches du PADD ainsi qu’un registre de concertation sont actuellement mis à disposition du public à au servuce urbanisme de la mairie, afin de recevoir toutes remarques et observations liées à l’élaboration du futur PLU.