Lexique

Besoin d'un éclaircissement sur un mot ou un terme ? Nous vous proposons ici un lexique sur certains mots ou diminutif de l'urbanisme

ALIGNEMENT

En matière de voirie, on entend par alignement la fixation par l’administration des limites du droit de construire par rapport aux voies publiques au moyen d’un plan d’alignement ou d’un alignement individuel.

 

CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est une procédure d’information, non obligatoire, à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme.

Le premier est un certificat d’information. Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d’urbanisme. Il est dit aussi CU « neutre » ou CU de type a.

Il est délivré dans le délai d’un mois, sa durée de validité est de 18 mois.

Le second est un certificat opérationnel. Outre les informations du précédent, il indique si le terrain permet la réalisation d’un projet, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. Il est dit aussi CU « opération déterminée » ou « projetée » ou CU de type b.

Il est délivré dans le délai de deux mois, sa durée de validité est de 18 mois.

 

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)

Le Coefficient d’Occupation du Sol, qui détermine la densité de construction admise, est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette, ou le nombre de mètres cubes, susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.
ESPACE BOISE CLASSE A CREER OU A CONSERVER (EBC)

L’espace boisé classé au plan local d’urbanisme est une zone protégée non constructible destinée à préserver ou à créer un espace vert.

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)

Le PLU est un document de planification urbaine. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain), le 13.12.2000, le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU fixe la destination générale des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, les zones naturelles,  agricoles, celles réservées aux constructions futures, etc.

 

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

Selon Art. L. 122-1 de la loi SRU, les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE

Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d’usage du sol. Elles sont visées par l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme. Mises  en œuvre par les Services de l’Etat, elles s’imposent aux autorités décentralisées lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Il y a obligation pour le POS/PLU de respecter les Servitudes d’Utilité Publique. Par exemple, un Plan de Protection des risques naturels prévisibles vaut servitude d’utilité publique annexé au POS/PLU.

SURFACE HORS ŒUVRE BRUT (SHOB)

La surface hors œuvre brute d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de tous les niveaux d’une construction, y compris les niveaux intermédiaires, quelle que soit leur destination, que ces surfaces soient couvertes, accessibles, aménageables ou non, ouvertes ou fermées.

 

SURFACE HORS ŒUVRE NETTE (SHON)

La surface hors œuvre nette est obtenue après déduction de la surface hors œuvre brute (SHOB) : des surfaces des combles et sous sols non aménageables, des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m, des surfaces non closes situées en rez-de-chaussée, des surfaces affectées au stationnement des véhicules, de certains bâtiments à usage agricole, des serres de production…

Pour les habitations exclusivement, une déduction supplémentaire de 5 % est retranchée de la surface hors œuvre nette précédemment obtenue,

Pour les logements respectant les règles relatives à l’accessibilité intérieure des logements pour les personnes handicapées, une surface supplémentaire de 5 m2 par logement est déduite.

Pour la réfection d’un immeuble à usage d’habitation et dans la limite de 5 m2 par logement, les surfaces de plancher affectées à la réalisation de travaux tendant à l’amélioration de l’hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de- chaussée.

 

SURFACE HABITABLE  (SH) :

La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous-plafond.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R 111-10 du code de la construction et de l'habitation, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.
ZONAGE
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en plusieurs zones. Un règlement définit pour chacune de ces zones le caractère de la zone et les dispositions d’urbanisme applicables.

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)

La ZAC est une zone dans laquelle la ville décide d’intervenir (directement ou par l’intermédiaire d’un aménageur) pour réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains qu’elle      (ou son aménageur) a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

ZONE NON AEDIFICANDI

Les Zones non aedificandi sont des zones libres de toute construction. Dans ces zones sont interdites tant en élévation qu’en sous-sol, la réalisation de constructions ou d’installations, la surélévation, l’extension ou la modification des bâtiments existants.