Logement social

: Logement social à la Farlède

Logements sociaux : mode d’emploi

A La Farlède, comme ailleurs, les procédures d’attributions de logements sociaux s’inscrivent dans un cadre très réglementé.

Le Vivaldi, Les Balcons du Coudon, Le Domaine des 4 saisons : ces résidences composent la majorité des 134 logements sociaux et 59 logements attribués au titre du 1 % patronal. Mais sur la totalité d’entre eux, très peu de logements se libèrent chaque année.

Les différents parcs sont gérés par le Logis Familial Varois, le pouvoir d’attribution est lui réparti au sein d’une Commission, entre plusieurs intervenants, appelés réservataires : la Préfecture (30%), le Conseil général (10%), les différents Ministères (Défense, Finances…), le gestionnaire du 1% patronal consacré au logement (50%) et enfin la Mairie, qui ne possède que 10 % de pouvoir d’attribution.

Lorsqu’un logement se libère, chaque réservataire propose à la Commission d’attribution trois demandeurs, sélectionnés dans sa propre liste d’attente.

Les conditions d’attributions sont réglementées selon des critères familiaux et professionnels bien définis. Après concertation, la Commission d’attribution décide seule du locataire retenu.

Le travail en réseau et en bonne intelligence entre le Service des affaires sociales de La Farlède et les autres réservataires a été développé pour satisfaire un maximum de Farlédois, au-delà des 10% réservés à la Mairie.

La marge de manœuvre de la Municipalité reste néanmoins limitée et ni le Maire ni ses adjoints ne sont décisionnaires dans cette procédure.

En 2010, sur 215 demandes de logements sociaux destinées au nouvel ensemble des 4 Saisons, la commune n’a obtenu que 12 attributions.

: Logement social à la Farlède

Comment s’inscrire ?

On peut s’inscrire en remplissant un formulaire unique de demande de logement. Ce nouveau dispositif permet de simplifier les démarches des demandeurs. Ils n’ont désormais qu’un seul enregistrement à effectuer, même s’ils ciblent plusieurs communes dans leur demande de logement social.

Aucune attribution ne peut être décidée, ni aucune candidature examinée, si celle-ci n’est pas préalablement pourvue d’un numéro d’enregistrement départemental unique.

Qui peut traiter votre demande ?

Votre demande peut être traitée par un bailleur social, une mairie, un collecteur de 1% logement, ou par un service de l’Etat qui ont des logements réservés dans le parc social. Renseignements auprès du CCAS.

Vous pouvez également télécharger le formulaire unique sur : www.formulaires.gouv.fr

Les chiffres

134 : c’est le nombre de logements sociaux existants à La Farlède. Avec les nouvelles constructions de La Fontaine Dorée livrées en 2013, ce chiffre atteindra les 20 % de logements sociaux obligatoires qu’impose la loi dans chaque commune, sous peine de pénalités.
59 : c’est le nombre de logements attribués au titre du 1% patronal sur la commune.