Réglementation pour les propriétaires de chats
Rappel : Réglementation pour les propriétaires de chats
La police municipale tient à rappeler que l’identification par puce électronique des chats âgés de plus de 7 mois et nés après le 1er janvier 2012 est obligatoire et doit être effectuée par leurs propriétaires (article L.212- 10 du Code rural).
La stérilisation des chats est quant à elle fortement conseillée. Elle permet d’augmenter l’espérance de vie de l’animal de 2 à 3 ans, de ne plus créer de nuisances liées au rut (marquages, bagarres, miaulements) et de stabiliser la population des chats errants pris en charge par la commune.
Au vu de l’article L.211-27 du Code rural du 1er janvier 2015, la commune remplit pleinement ses obligations de gestion des chats « libres » sur son territoire. Afin d’éviter tout amalgame entre les chats en divagation et ceux dits « libres » lors des campagnes de stérilisation, la responsabilité de chacun est nécessaire pour permettre d’aider au mieux les bénévoles chargés de ces missions.
Police municipale : 04 94 27 85 90
Association Miaou aidez-moi : 06 23 89 40 33
Le saviez-vous ?
Les personnes en situation financière difficile peuvent se rapprocher d’un dispensaire, celui de la SPA ou celui de la Fondation Assistance Animaux, tous deux à Toulon, afin d’obtenir des tarifs préférentiels.
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